Logement : le projet de loi Elan adopté au Sénat

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Hémicycle du Sénat
CC - Wikimedia commons / Jg281

Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi sur le logement (« loi Elan ») qui vise, selon le gouvernement, à « construire plus, mieux et moins cher », après l'avoir cependant modifié en replaçant les élus locaux au centre de la politique du logement.

Le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), examiné pendant huit jours, a été adopté en première lecture à main levée avec les voix des sénateurs LR, UC et Les Indépendants. PS et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre tandis que les élus LREM ont opté pour une « abstention bienveillante ».

Déjà voté à l'Assemblée, le texte fera l'objet après les vacances parlementaires d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. « Nous avons tout l'été pour arriver à une CMP conclusive qui permettra d'envisager un débat budgétaire pour le moins clair », a déclaré à l'issue des débats la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR). « Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social », a-t-elle assuré.

En revanche socialistes et communistes ont critiqué un texte qui selon eux fragilise les locataires. « Trop de lignes ont été franchies sur ce projet de loi », a jugé Xavier Iacovelli (PS). « Être transgressif ne signifie pas que l'on doive revenir sur des acquis sociaux de nos concitoyens », a-t-il ajouté. Ce projet de loi qui constitue « une énième loi de déréglementation » « aggravera le mal logement », a accusé Cécile Cukierman (CRCE).

« Accompagner l'évolution du secteur du logement social »

Selon le gouvernement, le projet de loi doit aussi « accompagner l'évolution du secteur du logement social », « développer une offre plus abondante de logements, favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs », et « améliorer le cadre de vie des habitants et lutter contre les fractures territoriales ». En commission, les sénateurs ont notamment supprimé les dispositions conduisant à une recentralisation des dispositifs des politiques locales de l'habitat au profit du préfet.

Ils ont aussi ouvert de nouvelles possibilités de constructibilité très encadrées dans les zones agricoles et littorales, avec par exemple le comblement des « dents creuses », des parcelles vides situées entre deux constructions. Ils ont intégré plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée par le Sénat en juin. Ils ont aussi assoupli la construction de logements sociaux par les communes prévue par la loi SRU.

En séance publique, les sénateurs ont dirigé le produit des ventes de logements sociaux vers des opérations réalisées sur la commune. Ils ont aussi permis aux communes et aux intercommunalités soumises à la loi SRU de mutualiser leurs obligations en matière de taux de logements sociaux à l'échelle intercommunale, à travers un contrat intercommunal de mixité sociale.

Rejet de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Par ailleurs ils ont favorisé l'installation d'éoliennes sur des territoires de taille réduite tels que certaines îles bretonnes et ont facilité les expulsions de squatteurs en les excluant explicitement du bénéfice de la trêve hivernale. Ils ont aussi validé une décision de l'Assemblée nationale autorisant les restaurateurs à mettre en place des pré-enseignes publicitaires en dehors des agglomérations.

En revanche, ils ont rejeté un amendement déposé en dernière minute par le gouvernement créant une agence nationale de la cohésion des territoires, une institution publique destinée à lutter contre les fractures territoriales, en soutenant des projets de territoires et en pilotant des programmes opérationnels. La rapporteure du texte Dominique Estrosi-Sassone (LR) a jugé positive la création de cette agence, mais qu'il était nécessaire de travailler encore « deux points essentiels », la gouvernance de cette agence, et ses modalités.

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Par la rédaction avec AFP

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