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Présidentielle : l'outre-mer soumet ses propositions fiscales

  • MoneyVox avec AFP
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Cayenne, en Guyane
Cayenne, en Guyane / CC Wikimedia commons - Cayambe

Les régions et collectivités d'outre-mer ont présenté mercredi une série de propositions, notamment fiscales, pour développer leurs territoires, confrontés « aux mêmes difficultés » que la Guyane, dans une plateforme soumise aux candidats à l'élection présidentielle.

Rodolphe Alexandre, président de l'assemblée de Guyane, a dénoncé « un système semi-colonial » et la « surdité des gouvernements » sur l'outre-mer, dans une intervention transmise depuis Cayenne. « C'est parce que la base spatiale est bloquée depuis une semaine que le ministère nous dépêche ses ministres », a-t-il affirmé. Philippe Richert (LR), président de Régions de France, a souligné pour sa part les besoins particuliers de l'outre-mer, liés notamment aux taux de chômage et d'illettrisme plus élevés qu'en métropole, à l'explosion démographique sur certains territoires, aux faibles créations d'entreprises et à l'éloignement.

Les élus demandent notamment « l'autonomie fiscale des régions et collectivités d'outre-mer », en incluant la dotation générale de décentralisation (DGD) dans l'échange dotation de l'Etat (DGF) contre une fraction de TVA prévue pour 2018. Les outre-mer disposent en effet actuellement de plus de DGD que de Dotation globale de fonctionnement.

« Pas des demandes exagérées »

Autre revendication, ils réclament l'extension de l'octroi de mer aux services, avec la mise en place d'« une fiscalité sur les services ». L'octroi de mer est une taxe sur les produits importés outre-mer, qui constitue une ressource essentielle pour les collectivités. Les régions d'outre-mer souhaitent également « bénéficier d'une partie de la taxe carbone, en bénéficiant d'une part de la hausse annuelle du produit de la taxe » pour constituer un fond environnemental et protéger les écosystèmes. Elles réclament un meilleur retour fiscal de l'activité touristique et la « transparence sur les prix des carburants », pour répondre aux préoccupations des populations.

Les collectivités d'outre-mer demandent aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager sur ces propositions. Philippe Richert a souligné qu'il ne s'agissait « pas de demandes exagérées », mais de mesures pour « donner aux élus la possibilité d'exercer leurs responsabilités ». « Ce qui est demandé, c'est la liberté de faire », a-t-il fait valoir.

Les collectivités d'outre-mer vivent sous des statuts différents : la France compte 3 départements et régions d'outre-mer (la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte qui est un département avec des compétences régionales), 2 collectivités uniques (la Guyane et la Martinique), régis par l'article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d'outre-mer de l'article 74, dont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

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Par la rédaction avec AFP

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