L'agence de notation Fitch Ratings s'inquiète des conséquences du projet de réforme bancaire présenté mercredi par la Commission européenne, estimant qu'il ferait peser de « nouvelles contraintes » sur leurs activités.

« La proposition d'interdire le compte propre va introduire de nouvelles contraintes sur les activités des banques », explique l'agence dans un communiqué publié jeudi. Dans son projet, la Commission estime que cette activité comporte de nombreux risques sans apporter d'avantages tangibles aux clients et à l'économie dans son ensemble.

Elle prévoit également que les autorités nationales de surveillance (la BCE pour la zone euro) aient le pouvoir d'imposer, si nécessaire, la filialisation des activités de négociation à hauts risques pratiquées par ces établissements. Si le projet porté par le commissaire aux services financiers Michel Barnier est mis en œuvre dans ses termes actuels, Fitch Ratings juge qu'il pourrait entraîner d'importants écarts de notation entre les différentes entités d'un même groupe, en fonction notamment de leur exposition au risque.

L'éventuelle interdiction du compte propre pourrait intervenir le 1er janvier 2017 et la séparation des activités le 1er juillet 2018.

Inquiétude de la Banque de France

Ce projet a vigoureusement été critiqué par les gouvernements français et allemand, avant même d'être mis sur la table, ainsi que par la Fédération européenne des banques.

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Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a pour sa part jugé que les « idées » de M. Barnier étaient « irresponsables et contraires aux intérêts de l'économie européenne ». « J'espère beaucoup que la Commission ne le suivra pas et, si la Commission le suit, j'espère que ce projet restera enterré et qu'il n'aura aucune suite », a-t-il ajouté.