Dans un entretien aux Echos, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce qu’il va recevoir les partenaires sociaux « dans les prochains » jours pour engager une « remise à plat » de la fiscalité française, devenue « quasi illisible » selon lui.

« Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », admet le Premier ministre dans l’entretien publié ce mardi dans le quotidien économique. « Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal » affirme Jean-Marc Ayrault, ajoutant que l’impôt est « un acte citoyen » et que cette remise à plat interviendra « à prélèvements obligatoires constants ».

« Je vais rencontrer dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux », annonce-t-il. « Dans ce dialogue, on évoquera la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat », ajoute le Premier ministre, promettant aussi au Parlement un « rôle essentiel ». Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra selon lui « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement », dans le cadre du projet de budget 2015.

La fusion impôt sur le revenu - CSG évoquée

L’annonce est une surprise. En effet, en début du mois, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici semblait avoir clos le débat sur une remise à plat de la fiscalité. « Non, il n’y a pas de volonté de bouleverser le système » avait-il expliqué le 5 novembre au micro de RMC/BFMTV.

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Selon Jean-Mac Ayrault, le débat englobera la question d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, annoncée par François Hollande durant sa campagne mais plus évoquée depuis. « L’objectif, c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles », a détaillé le Premier ministre, qui prévient par ailleurs qu’il n’est « pas question » de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier. Destinées à financer la baisse du coût du travail, ces mesures rencontrent une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques. « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », réplique le Premier ministre « Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire. (…) L’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français ».

A propos d’un autre sujet épineux, l’écotaxe, il répète qu’il « faudra prendre le temps » avant de rétablir l’écotaxe, suspendue il y a plusieurs semaines. « Nous n’agissons pas dans l’urgence », dit-il. La mission parlementaire « va commencer ses consultations et fera des propositions », rappelle Jean-Marc Ayrault.

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« Que veut-on faire de la dépense publique ? »

A l'Assemblée nationale, dans la matinée de mardi, le Premier ministre a reprécisé la méthode qu'il compte employer pour cette remise à plat. « C'est un grand chantier. Non, il n'arrive pas trop tard. C'est un chantier difficile. Il ne suffit pas de décréter une réforme pour qu'elle soit faite. Vous savez très bien que c'est compliqué de réformer. Pour réformer de façon efficace, il faut commencer par discuter, trouver les convergences et puis, ensuite, décider », a répondu le Premier ministre aux journalistes présents.

« Je vais rencontrer dans les prochains jours les organisations syndicales, patronales et de salariés, qui le souhaitent, qui souhaitent un débat de fond, qui ne portera pas seulement sur la fiscalité, qui ne portera pas seulement sur le financement de la protection sociale, mais sur : que veut-on faire de la dépense publique ? », a développé Jean-Marc Ayrault. « Et puis on entamera un processus de dialogue, on mettra au point une méthode et puis, bien sûr, cela ne peut pas se faire sans le Parlement (...) C'est lui en final qui décidera », a-t-il dit. « Lorsque ce processus sera bien avancé - j'ai parlé de l'été 2015 - alors le gouvernement prendra ses responsabilités », a-t-il ajouté. Son entourage, interrogé par l'AFP, a précisé ensuite qu'il voulait parler de l'été 2014.

Cette remise à plat de la fiscalité, a assuré aussi le Premier ministre, ne constitue pas un « revirement » mais un « approfondissement » de l'action engagée « parce que, déjà, des choses ont été faites en matière de réforme fiscale ».