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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment inquiets pour la TVA à 5,5%

  • MoneyVox avec AFP
ouvrier du bâtiment
© solivo - Fotolia.com

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), reçue à l'Elysée, a exprimé son inquiétude quant au champ d'application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements.

« Des mouvements comme celui de Millau attestent de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises de notre secteur », a déclaré le président de la Capeb Patrick Liébus, au lendemain de son entretien avec deux conseillers de François Hollande. « Il est temps que l'on nous écoute, il faut absolument prendre des mesures pour relancer l'activité ».

Le 31 octobre, plusieurs centaines d'artisans du bâtiment ont manifesté leur exaspération en se rassemblant près du viaduc de Millau, sous une vaste banderole proclamant « Attention un jour ça va péter ». De son côté, l'UPA (Union professionnelle artisanale) organisera le 13 novembre une « action importante », a précisé Patrick Liébus.

« Aucun effet de relance »

Le patron de la Capeb craint que l'abaissement de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique votée à l'Assemblée nationale pour une entrée en effet dès 2014, qui devait concerner environ 40% des travaux de rénovation, n'ait au final qu'une application très limitée, et de ce fait « aucun effet de relance » sur l'activité.

« Les travaux induits par la rénovation énergétique (déplacement de radiateurs, travaux de peinture par exemple) ne sont, eux, quasiment pas pris en compte. Les artisans devront gérer plusieurs taux de TVA et subiront la pression de leurs clients pour appliquer la TVA à 5,5% sur l'ensemble : ils se mettront à la limite de la légalité », plaide Liébus, qui  préconise de conserver plutôt une TVA à 7% sur l'ensemble des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d'une « pause fiscale », ou bien d'appliquer le taux à 5,5% à la rénovation de l'ensemble des logements (à l'instar des logements sociaux), ce qui pourrait « relancer l'économie de proximité des entreprises du bâtiment ».

L'Assemblée nationale a voté le 18 octobre la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Il ne devrait s'appliquer qu'aux travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD). Un débat sur le CIDD est prévu le 14 novembre dans l'Hémicycle.

L'artisanat du bâtiment compte 375.500 entreprises qui emploient 702.000 personnes pour un chiffre d'affaires de 77,7 milliards d'euros.

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Par la rédaction avec AFP

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