Conformément aux engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne, les banques françaises vont mettre en place à compter du 1er novembre de nouveaux services destinés à faciliter les changements de banque pour les particuliers.

Principale nouveauté, l'usager souhaitant changer d'établissement bancaire n'aura plus à s'occuper du transfert de son solde ou du changement de domiciliation bancaire de ses prélèvements : c'est sa nouvelle banque qui prendra cela en charge, gratuitement. Pour cela, elle disposera d'un délai de 5 jours ouvrés, à partir du moment où les informations nécessaires, en particulier les anciens relevés de compte, lui auront été transmises.

De son côté, l'ancienne banque s'engagera à fermer, si le client le souhaite, le compte dans un délai de 10 jours ouvrés, et à le prévenir, gratuitement, si des chèques venaient à s'y présenter dans l'année suivant sa clôture. Elle devra également fournir, sur demande du client et à un « prix raisonnable », un récapitulatif des opérations récurrentes ayant transité sur le compte au cours des 13 derniers mois.

Une mise en conformité

Ces nouvelles dispositions visent à mettre les banques françaises en conformité avec le cadre défini en décembre 2008 par l'EBIC (European Banking Industry Committee), l'organisme professionnel du secteur bancaire européen. Celui-ci avait été saisi en novembre 2007 par la Commission européenne, afin de « développer les principes communs d'autorégulation pour la mobilité bancaire des clients au sein de chaque Etat membre. »

Déjà en 2005, les banques françaises, sous la pression du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), avaient supprimé les frais de clôture pour les comptes courants et comptes épargne. Depuis 2008, la Fédération bancaire française (FBF) diffuse également un guide de la mobilité, disponible gratuitement dans les agences et sur la plupart des sites internet des établissements de crédit.

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D'après les chiffres fournis par la FBF, 6,8% des Français ont changé de banque au cours des 12 derniers mois, et 28% possèdent un compte dans plusieurs banques.