Les socialistes, qui avaient appelé, début octobre, Sébastien Lecornu à modifier sa copie budgétaire avant l'examen dans l'hémicycle, avaient fait planer la menace de cette motion. « Le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion sur son projet de budget », a estimé ce lundi la députée Estelle Mercier, cheffe de file pour son groupe sur le budget de l'Etat, dans un communiqué à la presse.

« Les débats en commission ont confirmé ce refus du compromis, les député-es de sa majorité rejetant l'ensemble de nos propositions de justice fiscale et d'augmentation du pouvoir d'achat, dans une alliance entre les droites et l'extrême droite », a poursuivi la parlementaire socialiste (Meurthe-et-Moselle).

Pour que la motion de rejet soit adoptée à coup sûr, il faudrait que les groupes de gauche et le Rassemblement national la votent. Si le groupe de Marine Le Pen s'abstenait les chances pour la motion d'être adoptée se joueraient en fonction de la mobilisation entre les députés de gauche et ceux du camp gouvernemental.

Elle doit être examinée au début des débats, très probablement mardi soir, sur la partie « recettes » du projet de budget de l'État pour 2027. En cas d'adoption, l'ensemble du texte serait considéré comme rejeté, et poursuivrait son chemin au Sénat. En cas de rejet, le texte commencerait son examen dans l'hémicycle comme prévu.

In fine, en l'absence de majorité à l'Assemblée, Sébastien Lecornu pourrait être contraint de passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer le budget sans vote, mais il faudrait que le PS ou le RN s'abstienne de le censurer. « Les parlementaires socialistes ont, à plusieurs reprises déjà, fait preuve de responsabilité et accepté le principe d'un dialogue budgétaire avec le Gouvernement. Mais la responsabilité est d'abord dans les mains de ceux qui dirigent le pays et n'ont pas de majorité », a commenté Estelle Mercier dans son communiqué, présentant la motion de rejet comme « une sommation ».

Le gouvernement peut aussi avoir recours aux ordonnances budgétaires, jamais utilisées, pour faire passer le texte sans aucun vote, mais pas avant le 18 décembre.