Le fournisseur d'accès internet Free (groupe Iliad) compte limiter la hausse de la TVA qui s'appliquera début 2011 aux abonnements sur les box internet, en ne l'appliquant que sur une partie seulement de la facture, affirme lundi le journal le Parisien.

« Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ », correspondant aux trois prestations offertes par les box: l'accès à l'internet, la télévision et le téléphone fixe, écrit le quotidien.

Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter cette information et le régulateur des Télécoms (Arcep) n'était pas joignable.

Ce stratagème devrait permettre à Free d'appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd'hui à 19,6% au 1er janvier, uniquement sur le volet télévision.

Une hausse de 0.70 euro au lieu de 2 euros

Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas confirmé l'existence d'un tel projet. Mais il a souligné que « Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi ».

En effet, les « modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services » que les opérateurs peuvent offrir à leurs clients, a-t-on expliqué dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Et « les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs », a-t-on ajouté.

En revanche, si Free offre effectivement trois prestations distinctes (TV ou internet ou téléphone) qui ne sont pas proposées dans le cadre d'une offre globale, alors le taux réduit de TVA s'appliquera à l'abonnement relatif aux services de télévisions, a-t-on souligné à Bercy.

Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres « triple play » était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma.

Après une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés, la France a décidé à l'automne d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.

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Le PDG de Free, Xavier Niel, avait indiqué qu'il répercuterait cette taxe sur la facture avec une ligne spéciale nommée « taxe Baroin-Sarkozy », estimant qu'elle coûterait au groupe 50 millions d'euros par an. Mais cela « ne nous empêchera pas d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds », avait-il ajouté.

Par ailleurs, toujours selon le Parisien, Free espère échapper à la taxe sur les disques durs avec le déplacement, sur la nouvelle FreeBox, du disque dur, passé du décodeur TV au modem.

Avec le disque dur de 250 Go que possède sa nouvelle box, l'opérateur devrait en principe payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies. « Free espère que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d'euros si Free séduit 500.000 abonnés », estime le journal. « Nous payons toutes les redevances prévues par la loi », a commenté une porte-parole de Free.

M. Niel avait annoncé lors de la présentation de la nouvelle FreeBox le 14 décembre, que Free facturerait désormais 5,99 euros de plus pour la grande majorité de ses clients dont les lignes sont dissociées (dégroupage total) de France Télécom.