La financiarisation, entrée d'acteurs purement financiers au capital de sociétés privées, progresse dans la santé depuis les années 1990-2000, d'abord au sein des cliniques, laboratoires d'analyses médicales et centres d'imagerie, puis d'autres types d'entreprises comme les centres de santé et pharmacies.

Ces fonds d'investissement ne peuvent théoriquement posséder qu'une part minoritaire du capital mais parviennent, par des montages financiers, à en prendre le contrôle.

Plus de 4 milliards d'euros ont été investis par les fonds de capital-investissement dans la santé entre 2020 et 2024, selon les ministères de la Santé et des PME.

Les Ordres (médecins, pharmaciens...) critiquent régulièrement des logiques de rentabilité qui prévalent sur la qualité des soins, les poussant à faire plus d'actes, à une cadence infernale, et à délaisser des activités peu rentables, comme la campagne de dépistage organisé du cancer du sein, par exemple.

Le plan, présenté mardi lors d'une réunion avec tous les acteurs (France Invest, ordres professionnels, institutions...) vise à préserver « l'indépendance » des soignants libéraux tout en garantissant « le respect du droit des investisseurs privés », indiquent les ministères concernés.

« Il s'agit de maîtriser un phénomène qui a pris beaucoup d'ampleur » et peut occasionner « des dérives » mais a aussi « des conséquences positives » (renforcement de l'offre de soins, gains de productivité...), estiment-ils.

Le gouvernement veut renforcer « l'éducation financière » et « entrepreneuriale » des soignants : il leur fournira « d'ici la fin de l'année » des « outils interactifs » élaborés par la direction générale des Entreprises, avec la BPI et la Banque de France, et une meilleure visibilité sur « l'offre de financement » et d'accompagnement existante.

Une « doctrine d'usage », document « qui clarifie le droit existant » et la jurisprudence récente, sera élaborée « en concertation avec tous les acteurs », potentiellement « opposable » aux investisseurs en cas de contentieux. Le gouvernement pourra en déduire « d'éventuelles modifications réglementaires » pour faciliter notamment « le contrôle par les Ordres », a-t-il précisé.

Un « dispositif national d'alerte » permettra aussi aux professionnels qui s'estiment lésés de se signaler.

Par ailleurs, pour permettre à l'Assurance maladie de rattacher chaque entité au réseau auquel elle appartient, le gouvernement va ouvrir un « registre », à inscription toutefois « facultative ». Un observatoire sera créé, rattaché à la Drees (direction statistique des ministères sociaux).

L'exécutif envisage encore de « conditionner » certaines autorisations d'équipements matériels lourds (scanners, IRM...) à des engagements sur des objectifs de santé publique (dépistages, horaires d'ouverture élargis, etc.).

La ministre de la Santé Stéphanie Rist a enfin pointé mardi le « risque », dans certaines zones où l'offre de soin est particulièrement concentrée autour d'un grand groupe, d'une « défaillance » de cet acteur, qui détériorerait fortement l'accès aux soins. Une « cartographie des risques » sera donc réalisée pour pouvoir mieux les « anticiper ».

Ce plan basé sur « la concertation » est « un préalable indispensable à toute modification du cadre légal », a jugé la ministre. « Peut-être qu'il y aura besoin de normes, après » mais « d'abord, mettons nous d'accord », a-t-elle insisté.