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Prix de transfert

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :prix de transfert
Domaine :Économie générale-Fiscalité
Définition :Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service.
Note :Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
Équivalent anglais :transfer price

Source : Journal officiel du 21 septembre 2017