Plan du site Rechercher

Traité facultatif obligatoire

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :traité facultatif obligatoire
(langage professionnel)
Domaine :Assurance
Définition :Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l’assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note :1. L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Équivalent anglais :open-cover

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000