| Vocabulaire de la finance | |
|---|---|
| Terme ou Expression : | taxe au preneur |
| Domaine : | Économie et gestion d’entreprise |
| Définition : | TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur. |
| Équivalent anglais : | reverse charge |
Source : Journal officiel du 26 mars 2004
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