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Indicateur présomptif d’imposition

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :indicateur présomptif d’imposition
Domaine :Économie générale-Fiscalité
Définition :Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.
Équivalent anglais :tax proxy

Source : Journal officiel du 21 septembre 2017