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rescrit [Traduction Français / Anglais et Définition]
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Rescrit

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :rescrit
n.m.
Domaine :Tous domaines
Définition :Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
Équivalent anglais :ruling

Source : Journal officiel du 26 mars 2004