Rembours
Vocabulaire de la finance | |
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Terme ou Expression : | rembours n.m. |
Domaine : | Économie et gestion d’entreprise |
Définition : | Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l’état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d’accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu’elles ont supportés lors de leur importation. |
Synonyme : | remboursement de droits et taxes |
Équivalent anglais : | drawback |
Source : Journal officiel du 22 septembre 2000