Obligation de vigilance

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Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :	obligation de vigilance
Domaine :	Finances-Droit
Définition :	Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources.
Voir aussi :	audit préalable.
Équivalent anglais :	due diligence

Source : Journal officiel du 28 décembre 2006