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Régime privilégié des brevets

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :régime privilégié des brevets
Domaine :Économie générale-Fiscalité
Définition :Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Équivalent anglais :licence box, patent box

Source : Journal officiel du 21 septembre 2017