Taxe d'expatriation
Vocabulaire de la finance | |
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Terme ou Expression : | taxe d'expatriation |
Domaine : | Finances |
Définition : | Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre. |
Équivalent anglais : | exit tax |
Source : Journal officiel du 8 septembre 2012