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Taxe d'expatriation

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :taxe d'expatriation
Domaine :Finances
Définition :Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
Équivalent anglais :exit tax

Source : Journal officiel du 8 septembre 2012