Obligation foncière
Vocabulaire de la finance | |
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Terme ou Expression : | obligation foncière |
Domaine : | Finances |
Définition : | Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit. |
Note : | En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières. |
Équivalent anglais : | covered bond |
Source : Journal officiel du 17 juin 2012