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Obligation foncière

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :obligation foncière
Domaine :Finances
Définition :Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.
Note :En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.
Équivalent anglais :covered bond

Source : Journal officiel du 17 juin 2012