Clause de forfait
Vocabulaire de la finance | |
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Terme ou Expression : | clause de forfait |
Domaine : | Finances |
Définition : | Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante. |
Voir aussi : | compensation avec déchéance du terme. |
Équivalent anglais : | walk-away clause |
Source : Journal officiel du 12 mai 2000