Chalandage fiscal
Vocabulaire de la finance | |
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Terme ou Expression : | chalandage fiscal (langage professionnel) |
Domaine : | Finances |
Définition : | Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt. |
Note : | Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif. |
Équivalent anglais : | treaty shopping |
Source : Journal officiel du 22 septembre 2000