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Cession-bail

Vocabulaire de la finance
Terme ou Expression :cession-bail
n.f.
Domaine :Finances
Définition :Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d’un contrat de créditbail à l’issue duquel l’utilisateur locataire peut, en levant l’option d’achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.
Note :1. Dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d’option d’achat.
2. Pluriel : cessions-bail.
Voir aussi :crédit-bail, location avec option d’achat.
Équivalent anglais :lease back

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000