Le PER est un « succès extraordinaire » mais « les frais sont trop élevés » : voici en résumé la conclusion de Bruno Le Maire ce 30 septembre, 2 ans après le lancement de ce placement rassemblant tous les produits d'épargne retraite. Bercy met la pression sur les banques et assureurs pour obtenir un engagement de leur part sur un affichage total et simplifié des frais.

Le PER : « succès extraordinaire », mais...

« Le PER est un des piliers de la loi Pacte, qui est elle-même l'un des piliers du quinquennat. » A l'heure de dresser un bilan de la réforme de l'épargne retraite lancée voici 2 ans avec la création du Plan d'épargne retraite (PER), le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a souligné l'importance de cette réforme à ses yeux. Il ne cache donc pas sa satisfaction à la lecture des statistiques : « Le résultat est au-delà de toutes nos espérances, explique-t-il ce 30 septembre lors d'une conférence téléphonique. Aujourd'hui près de 4 millions de Français ont un PER. 3,8 millions très exactement, ce qui doit nous permettre d'atteindre les 4 millions d'ici le début d'année prochaine. »

3,8 millions de plans, pour 50 milliards d'euros d'épargne gérée sur ces plans. L'objectif annoncé au lancement par Bercy était de 3 millions de PER à l'horizon 2022 : objectif dépassé, ce qui conduit donc Bruno Le Maire a parler de « succès extraordinaire », même s'il faut souligner que la moitié des 3,8 millions de PER sont des plans collectifs (1,9 million de PER individuels et 1,9 million de PER collectifs selon Bercy). Les PER collectifs sont souscrits par l'entreprise pour ses salariés dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale, le PER individuel faisant lui l'objet d'une démarche totalement volontaire de l'épargnant.

Mais Bruno Le Maire voit une ombre au tableau : « Je considère que les acteurs du marché prélèvent trop de frais. »

Le grand écart des frais des PER
Minimum Maximum
Frais sur versement 0%5% sur chaque versement
Frais d'adhésion (à l'ouverture)0 €30 €
Frais de gestion sur le fonds en euros0,60% par an2% par an
Frais de gestion sur les supports en UC0,50% par an1% par an
Frais d’arbitrage 0% 5% du montant arbitré
Changement de mode de gestion 0% 1%
Frais sur les arrérages de rente 0% 3%
Frais de transfert 0% 1% des sommes transférées

Source : CCSF. Panel de 34 PER individuels « assurance ».

Les chiffres ci-dessus sortent du rapport de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui date de juillet 2021. Ce rapport, c'est Bruno Le Maire qui l'avait réclamé, justement pour faire la lumière sur les frais prélevés sur ces nouveaux PER. Conclusion de Corinne Dromer : « cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats ». Un constat encore plus clair lorsque le CCSF se penche sur les frais moyens des PER actuellement commercialisés...

Frais moyens des PER individuels
Type de fraisMoyenne
Frais sur versement3,18%
Frais de gestion du fonds en euros0,87%
Frais de gestion des supports en UC0,85%
Frais d'arbitrage0,72%

Source : CCSF.
Moyennes calculée sur la base du panel de 34 PER individuels « assurance ».

Précision d'importance : les frais ainsi listés dans le rapport du CCSF portent sur les PER individuels, les plans que vous ouvrez vous-même dans votre banque, auprès d'un courtier ou un assureur.

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Ce que Bercy veut changer dès 2022

Bruno Le Maire a posé le cadre : « Il faut accroître la comparatibilité des offres, de façon à ce que les frais soient réduits. » Et il se dit prêt à jouer son « rôle de gardien de l'ordre public ».

Mais comment ? Bruno Le Maire ne livre pas plus de détails. L'heure est à la négociation, sur la base du récent rapport de la présidente du CCSF. Bercy veut s'appuyer sur ce premier bilan pour mettre les banques, assureurs et autres distributeurs autour de la table, afin qu'ils acceptent de s'engager sur des pratiques plus vertueuses.

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Bercy retient en particulier l'une des propositions de Corinne Dromer : « afficher les frais totaux » du PER. En détail, la présidente du CCSF propose « que l'épargnant puisse connaître, en amont de la souscription puis dans le relevé d'information annuel, le montant des frais de gestion totaux, indiqués en pourcentage de l'encours ». Elle explique : « Une colonne supplémentaire présentant un cumul des frais de gestion (contrat + support) pourrait être ajoutée au tableau des frais figurant dans l'annexe financière. » Cette proposition a les faveurs de Bercy, qui espère obtenir un engagement ferme de la profession et une mise en place de cette transparence dès le début 2022.

Le ministère retient aussi la proposition de la présidente du CCSF visant à « offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous les prospects sur internet ». Le ministère de l'Economie et des Finances devrait aussi chercher à obtenir un engagement des banques, assureurs et gestionnaires d'épargne retraite sur ce point.

Et en cas d'échec pour obtenir un accord de place ? Bercy botte en touche : pour l'instant, il n'y a pas de « plan B »... Mais Bruno Le Maire a tout de même insisté, face à la presse : « Je ne peux me satisfaire de l'unique transparence [sur les frais]. » Traduction : Bercy veut à la fois un engagement de la profession sur la transparence, mais surtout que cela permette de gommer les frais trop élevés sur certains contrats...

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Un comparateur public des frais ?

C'était l'une des trois recommandations faite par la présidente du CCSF Corinne Dromer dans son rapport remis cet été à Bruno Le Maire sur les PER : quand « l'information tarifaire » sera plus « facilement accessible », alors « la mise en place d'un comparateur public [des frais des PER et de l'assurance vie] pourrait alors être également envisagée ».

Interrogé par MoneyVox sur ce point, Bercy n'écarte pas l'idée mais n'en fait pas un objectif prioritaire, à la vue de la lourdeur d'un tel projet pour les pouvoirs publics. La priorité est sans ambiguïté d'obtenir un accord de place sur la transparence, en espérant que cela fasse nettement baisser les frais prélevés sur les PER.

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