La coalition de gauche Nupes a présenté mercredi une proposition de loi pour taxer les « superprofits » des grandes entreprises et tenter d'obtenir un référendum d'initiative partagée, une procédure de longue haleine qui doit d'abord être validée par le Conseil constitutionnel.

Le texte a été signé par 240 parlementaires, a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, à l'initiative.

La proposition de loi de la Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) doit, en cas de feu vert du Conseil constitutionnel sous un mois, obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.

« Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force » avec la majorité présidentielle, a souligné Olivier Faure, alors que le débat sur la taxation des « superprofits », en période d'explosion des prix de l'énergie et de vie chère, va rythmer les discussions budgétaires tout l'automne au Parlement.

Avant un hypothétique référendum dans plusieurs mois, le député insoumis Eric Coquerel, à la tête de la commission des Finances, espère « gagner cette bataille » dès l'automne, par des amendements au projet de budget 2023.

Le texte de la Nupes prévoit de taxer les « superprofits » de « grandes entreprises », « majoritairement multinationales », au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, tous secteurs confondus.

Et la gauche pointe des cibles : le groupe pétrolier TotalEnergies, le groupe pharmaceutique Sanofi et l'armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des « bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l'entreprise ».

La « contribution », qui s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2025, toucherait les entreprises dont le résultat imposable supplémentaire est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20%, 25% ou 33% des « superprofits ».

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Du côté de la majorité présidentielle, une taxe n'est « ni un totem, ni un tabou », estime le député David Amiel, mais les macronistes privilégient une « solution européenne pour éviter une distorsion de concurrence » entre pays.

La Commission européenne propose « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.

La procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Une précédente proposition de RIP, contre la privatisation finalement avortée d'Aéroports de Paris, avait recueilli 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil nécessaire.