Combien de perdants ? Voici 3 ans, 8 millions de foyers fiscaux avaient perdu de l'argent en « oubliant » de renoncer à l'impôt forfaitaire sur les revenus de l'épargne. Et maintenant ? Le fisc ne livre plus cette statistique... mais les oublis se comptent encore en millions.

7 euros. Voici la perte médiane pour les foyers qui ont oublié de cocher la case « 2OP » en 2019, l'année de son apparition sur les feuilles d'impôt. 7 euros... une petite somme ? Peut-être. Cependant, pour plus de 1,6 million de foyers, le trop-payé d'impôt sur le revenu atteignait ou dépassait les 50 euros !

Cette fameuse case 2OP a un seul et unique objet : renoncer à la flat tax, taux fiscal unique sur les intérêts et autres gains de l'épargne (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales), introduit dès le début du premier quinquennat Macron. Un impôt forfaitaire très avantageux – car peu élevé, à 12,8% - pour les foyers fortement imposés... mais désavantageux si vous ne payez pas d'impôt. Or, par défaut, tout le monde est soumis à la flat tax de 12,8%, laquelle est même prélevée à la source par la banque (ou assureur, etc.) avant même que vous ne touchiez vos intérêts. Pour renoncer à la flat tax et exiger le barème classique – donc 0% pour les non imposables – il faut cocher la case 2OP de la déclaration annuelle de revenus.

Déclaration de revenus : la case magique « 2OP » pour alléger vos impôts 2022

Transparence totale... sur la seule année 2019

Et aujourd'hui ? Ces statistiques détaillées, c'est la députée PS Valérie Rabault qui les avaient soutirées à Bercy en 2020. Depuis, silence radio sur les « oubliés de la case 2OP ». Car le problème est réglé ? Non, mais la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a petit à petit apporté des améliorations non négligeables lors de la déclaration pour éviter l'oubli. Depuis 2 ans, un message vous prévient en fin de déclaration en ligne si vous avez intérêt à cocher à la case 2OP. Et si vous avez coché cette option une fois, la case est désormais précochée l'année suivante. Enfin ceux qui avaient oublié de cocher en 2019 ont même pu réclamer l'argent perdu.

2op

Capture d'écran impots.gouv.fr

Des améliorations suffisantes ? Pas totalement. Du moins, c'est la conclusion que l'on peut tirer en recoupant toutes les statistiques disponibles. Car si Bercy ne chiffre plus les foyers qui « oublient » la case 2OP, la DGFiP est en revanche transparente sur le nombre de cases cochées chaque année.

Une case oubliée car trop méconnue

Verdict : 881 000 cases cochées en 2019 pour la mise en place, 1,27 million en 2020 et 1,55 million en 2021 selon la DGFiP, interrogée par MoneyVox. De réels progrès, mais cela reste très loin des 8 millions de foyers qui auraient eu intérêt à cocher en 2019. La déclaration 2019 ayant été particulière, à cause de « l'année blanche » des revenus 2018, le nombre de foyers ayant intérêt à cocher cette case a très probablement réduit... mais impossible de le vérifier, faute de statistiques livrées par Bercy. Par déduction, on peut estimer à quelques millions (moins de 5 millions dans tous les cas) le nombre de foyers non imposables qui oublient de cocher cette case, par méconnaissance, et perdent quelques euros, dans certains cas des dizaines d'euros.

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Une illustration. La déclaration automatique permet depuis 2020 de vous simplifier la vie si vous n'avez que des revenus « classiques » (salaires, etc.) à déclarer. Elle concerne désormais plus de 10 millions de foyers chaque année. Parmi eux, selon les statistiques publiques de la DGFiP, au moins 1,8 million paient la flat tax. Nombre d'entre eux sont nécessairement non imposables et ont donc intérêt à cocher la case 2OP... Pourtant, seuls 24 foyers parmi ces 1,8 million ont coché la case 2OP en 2020. Certains bénéficiaires de la déclaration « auto » ont sûrement loupé le coche...

Non imposable : il faut cocher pour être remboursé de ce que la banque a prélevé à la source

Léana possède l'un de ces plans épargne logement « aubaine » : un PEL ouvert en 2008 par ses parents. Sur lequel elle ne peut plus rien verser, mais rémunéré à 2,50% brut. La banque lui verse chaque année 300 euros d'intérêts bruts, puis ponctionne immédiatement la flat tax, de 30% tout compris : 17,2% de cotisations sociales soit 51,6 euros, et 12,8% d'impôt soit 38,4 euros.

Sortant tout juste des études, Léana n'est pas imposable. Elle parcourt sa déclaration automatique d'un œil sans rien corriger. Pourtant elle a déjà payé l'impôt sur le revenu, à la source, via le prélèvement de la banque (même si elle aurait pu réclamer une dispense mais elle ne l'a pas fait, là aussi faute d'information suffisante). Résultat : en ne faisant rien, le fisc ne lui réclame certes pas d'impôt sur le revenu... mais ne la rembourse pas non plus des 38 euros qu'elle a payé à la source. Alors qu'elle pourrait y échapper. Si elle avait coché la case 2OP au printemps, le fisc lui aurait remboursé 38 euros cet été !

Jamais trop tard pour corriger !

Vous vous rendez compte que vous auriez dû cocher la case 2OP ? Vous pouvez rectifier le tir en vous connectant sur impots.gouv.fr et en cliquant sur « corriger ma déclaration en ligne ». Un outil disponible jusqu'à la mi-décembre et qui vous permet de rectifier vos erreurs ou omissions... mais aussi réclamer crédits ou autres réductions oubliées. Si vous avez oublié de réclamer un avantage fiscal, le fisc va édité un avis d'impôt revu et corrigé, vous rembourser, et ce sans aucune pénalité.

Jusqu'à 1 174 euros de perdus ! Ces 5 crédits et réductions d'impôt que vous oubliez de réclamer