Vous avez investi sur une plateforme de prêt aux PME ? Les intérêts d'emprunt perçus dans ce cadre mais aussi les défauts de remboursement doivent être déclarés dans des cases spécifiques. Voici la marche à suivre.

Comme tout revenu de placement, ceux tirés du crowdlending, ou prêt participatif aux PME, doivent être déclarés. Depuis 2017, l'administration fiscale a ainsi intégré à la déclaration de revenus une ligne dédiée, dans la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » : la « 2TT », pour « intérêts des prêts participatifs et des minibons ». En principe, cette ligne est préremplie dans la déclaration. Si vous faites partie de ceux qui ont investi dans le crowdlending, vous pouvez vous reporter sur l'imprimé fiscal unique (IFU) que vous avez dû recevoir de la part de la (ou les) plateforme(s) pour vérifier que le chiffre renseigné est cohérent.

L'impact de la flat tax

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », les intérêts sont, par défaut, taxés à hauteur de 30% (dont 12,8% d'impôt sur le revenu). Pour renoncer à cette « flat tax » et en rester au barème progressif, il est donc nécessaire de le faire savoir au fisc en cochant la case « 2OP » de sa déclaration. Cette option n'est en général intéressante que pour les ménages non imposables ou faiblement imposés.

Déclaration de revenus : la case spéciale pour alléger ses impôts

Pertes en capital : une fiscalité différente selon l'année du prêt

Investir dans le crowdlending, c'est aussi s'exposer à des pertes de capital, en cas notamment de défaut de l'emprunteur et donc de non-remboursement du prêt. Depuis la mise en place d'un cadre réglementaire pour le crowdlending, en octobre 2014, sa fiscalité a fortement évolué. En 2016 notamment : depuis cette date, les prêteurs particuliers peuvent déduire leurs pertes en capital des revenus tirés de ces mêmes placements, ou de placements du même type. Initialement réservée aux contrats de prêt « classiques », proposés par les plateformes IFP (1), cette déductibilité a ensuite été étendue aux minibons.

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Pour les minibons ou contrats de prêt participatif souscrits à partir de 2017, la règle est la suivante : déductibilité des pertes dans la limite de 8 000 euros par an.

Pour pouvoir suivre les pertes subies selon leur année d'origine, la déclaration de revenus intègre 5 cases destinées à recueillir les « pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputées à reporter sur l'année 2022, provenant de l'année... » :

  • « 2TU » pour les pertes provenant de contrats signés en 2017 ;
  • « 2TV » pour les pertes provenant de 2018 ;
  • « 2TW » pour les pertes provenant de 2019 ;
  • « 2TX » pour les pertes provenant de 2020 ;
  • « 2TY » pour les pertes provenant de 2021.

Rappel : pour être déductibles, ces pertes doivent être reconnues comme « définitivement irrécouvrables ». Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 5 ans pour les imputer à vos revenus du crowdlending.

Pour connaître le montant des pertes imputables, il faut se reporter à l'IFU transmis par la plateforme. A charge pour vous de les soustraire, à la main, de vos gains 2021, et de compléter votre déclaration en conséquence.

Exemple. Vous avez touché 100 euros d'intérêts en 2021, et enregistré dans le même temps 80 euros de pertes liées à un contrat de prêt signé en 2021. Dans ce cas, il vous faudra indiquer « 20 » (au lieu de 100) dans la case 2TT, et rien dans la case 2TY. A l'inverse, si vos gains 2021 se limitent à 50 euros, il vous faudra mettre à zéro la case 2TT et indiquer la différence (30 euros) dans la case 2TY. Ce montant pourra être imputé sur d'éventuels futurs gains.

Les lignes à vérifier et/ou corriger sur la déclaration

En résumé : dans le cas de (nouvelles) pertes à imputer, il vous faut corriger votre déclaration grâce aux informations fournies par la plateforme dans l'IFU. Voici, au final, ce que les cases concernées doivent comporter :

  • 2TT : le montant des intérêts des prêts participatifs perçus en 2021 (montant normalement pré-rempli).
  • 2CG : le montant des intérêts 2021 déjà soumis aux prélèvements sociaux.
  • 2CK : le montant de l'impôt sur le revenu déjà prélevé dans le cadre du PFU.
  • 2TU : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2017.
  • 2TV : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2018.
  • 2TW : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2019.
  • 2TX : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2020.
  • 2TY : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2021.

A noter qu'il peut y avoir une différence entre les sommes figurant dans les cases 2TT et 2CG. La première correspond au montant des intérêts nets des éventuelles pertes imputées, la seconde représente le total des intérêts bruts pour 2021, qui ont subi les cotisations sociales (sans CSG déductible).

Le comparatif d'une sélection de plateformes de crowdlending

(1) Intermédiaire en financement participatif