Inconnus début 2021, les NFT (non fungible tokens) ont rapidement trouvé leur place dans le portefeuille de nombreux investisseurs. Comment déclarer vos gains à l'administration fiscale ? Décryptage.

En l'espace d'un an, l'industrie des NFT a explosé. A fin 2021, plus de 40 milliards de dollars avaient déjà été investis dans ces titres de propriété numériques adossés à la blockchain, selon la plateforme Chainalysis. Un succès si fulgurant que le législateur français a pris du retard : il n'existe aujourd'hui aucun cadre juridique pour définir ce qu'est un NFT, ce qui n'est pas sans poser problème aux contribuables souhaitant être en règle avec le fisc. Dans les faits, trois options s'offrent à vous pour déclarer vos plus-values.

Option #1 : les NFT sont des biens meubles incorporels

Lorsque s'était posée la question de réguler le bitcoin, le Conseil d'Etat avait considéré dans une décision en date du 25 avril 2018, que les biens sont soit « meubles », soit « immeubles ». Le bitcoin ne présentant pas les caractéristiques d'un bien immeuble, le juge l'avait donc rattaché par défaut au régime des biens meubles incorporels.

Résultat ? « En suivant le même raisonnement que le Conseil d'Etat, on pourrait estimer que les NFT sont eux aussi des biens meubles incorporels, et qu'ils doivent être traités comme tels sur le plan fiscal », estime Matthieu Lafont, avocat au sein du cabinet Lafont & Associés.

Dans ce scénario, les plus-values générées suite à la vente de vos NFT seraient taxées à hauteur de 36,2%. Le régime fiscal des biens meubles incorporels présente toutefois plusieurs avantages. Les particuliers bénéficient ainsi, pour tout actif détenu depuis au moins deux ans, d'un abattement de 5% par année de détention supplémentaire. Soit une exonération complète après 22 ans de détention. Surtout, les cessions d'un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas imposables.

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Option #2 : les NFT sont des actifs numériques

Peu de temps après la décision du Conseil d'Etat, l'entrée en vigueur de la loi Pacte a changé les règles du jeu en créant un nouveau statut, celui des « actifs numériques », dans lequel on distingue deux sous-catégories : les crypto-actifs et les jetons numériques.

Or « Si les NFT peuvent difficilement être rattachés à la famille des cryptomonnaies, il serait en revanche possible de les considérer comme des jetons numériques », explique Matthieu Lafont. Les jetons numériques sont en effet définis par l'article 552-2 du Code Monétaire et Financier comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Sur papier, les NFT cochent la plupart de ces cases. Toutefois, leur rattachement à la famille des jetons numériques reste discutable. « A l'époque, les travaux du régulateur avaient un objectif bien différent, puisqu'il s'agissait d'encadrer les offres de jetons publiques (Initial Coin Offering) pour faciliter le financement des entreprises », rappelle Matthieu Lafont.

Si vous optez pour ce régime fiscal, vos plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Et comme pour le trading de cryptomonnaies, vous ne deviendrez imposable qu'au-delà de 305 euros de plus-value par an.

A noter que, dans ce cas de figure, l'impôt ne se déclenche que lorsque vos gains sont convertis en monnaies fiat, comme le dollar ou l'euro. « Aujourd'hui, ce qui est imposé en France, c'est la plus-value lorsque vous revendez en euros, par exemple sur un compte bancaire ou de paiement », précisait à MoneyVox Claire Balva, cofondatrice de Blockchain Partner, cabinet de conseil spécialisé sur les cryptomonnaies.

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Option #3 : les NFT sont des œuvres d'art

Pour finir, certains investisseurs estiment que les NFT devraient être traités par l'administration fiscale comme le sont les œuvres d'art. C'est en effet dans le monde de l'art que les NFT se sont d'abord fait connaître, notamment lors de la vente aux enchères d'une œuvre de l'artiste américain Beeple pour un montant record de 69,3 millions de dollars.

Dans ce dernier cas, la fiscalité applicable serait plutôt avantageuse pour le contribuable. Les cessions d'œuvres d'art pour un prix inférieur à 5 000 euros sont en effet exonérées d'impôt. Et si le montant de la vente dépasse ce plafond, vous pouvez choisir d'être imposé à hauteur de 6,5% du prix de cession, ou 36,2% de la plus-value réalisée, avec un abattement de 5% par an à compter de deux années de détention.

Pour autant, le parallèle n'a rien d'une évidence. « Les NFT ne sont pas des œuvres d'art à proprement parler, mais bien des titres de propriété numériques, dont certains n'ont rien à voir avec le monde de l'art », soulève Matthieu Lafont.

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Comment déclarer vos NFT en 2022 ?

Alors quelle option retenir ? « Face à la diversité des NFT, on pourrait considérer qu'il faut regarder le sous-jacent pour définir au cas par cas la nature juridique de chaque NFT et, par suite, le régime fiscal auquel il se rattache », répond Matthieu Lafont. Le 30 septembre 2021, le député Pierre Person avait déposé un amendement en ce sens dans le cadre de la loi de finances 2022. Toutefois, le texte n'a finalement pas été adopté.

Résultat : le flou demeure. Du moins pour l'instant, car la député Véronique Louwagie s'est récemment emparé du sujet en demandant au gouvernement de préciser le régime fiscal applicable aux jetons non fongibles. « En attendant que le débat soit tranché, les contribuables peuvent prendre le parti de considérer les NFT comme des œuvres d'art ou des biens meubles incorporels et profiter ainsi de l'exonération dont bénéficient les cessions dont le prix est inférieur à 5 000 euros. Cependant, pour des montants plus importants, mieux vaut se faire accompagner par un fiscaliste », estime Matthieu Lafont.

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