Si vous avez converti en euros du bitcoin, de l'ether et autres cryptomonnaies en 2021, vous devez déclarer votre gain ou votre perte à l'administration fiscale. Il existe toutefois une solution, bien connue des investisseurs chevronnés, pour éviter ou retarder la taxe en toute légalité.

Depuis 2019, les gains perçus sur l'achat et la vente de cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'ether ou encore le dogecoin sont imposables. Sauf si le montant total de vos plus-values ne dépasse pas 305 euros par an, auquel cas elles sont exonérées d'impôts. Au-delà de ce plafond, vos gains seront systématiquement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

La situation devrait toutefois évoluer dès l'année prochaine. L'article 79 de la loi de finances pour 2022 prévoit en effet qu'à compter du 1er janvier 2023, les investisseurs pourront choisir entre le PFU et le barème progressif de l'impôt au moment de déclarer leurs plus-values.

Une bonne nouvelle pour les contribuables non imposables, ou imposés à 11%, puisqu'ils ne paieront alors respectivement plus que 17,2% de prélèvements sociaux, ou 28,2% d'impôts et de prélèvements sociaux, au lieu des 30% de PFU. Les contribuables dont les revenus sont imposés à hauteur de 30 ou 45%, en revanche, auront tout intérêt à conserver le PFU.

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Une déclaration fastidieuse

Alors que pour leur livret bancaire, leur assurance vie, leur PEA et autres produits d'épargne courants, les investisseurs peuvent s'appuyer sur le relevé annuel des gains délivré par leurs intermédiaires financiers, ils sont livrés à eux-mêmes pour déclarer aux impôts leurs revenus tirés du trading d'actifs numériques.

Et la tâche s'avère fastidieuse, surtout pour ceux qui sont des crypto-investisseurs actifs, et font régulièrement des arbitrages au gré des courantes fluctuations de valorisation. Car, en plus de déclarer le montant global de leurs gains sur une année civile, ils doivent aussi lister sur un document spécifique la totalité des conversions crypto-euros qu'ils ont réalisées et la recette correspondant à chacune de ces opérations.

En revanche, s'ils restent dans l'univers des cryptomonnaies et revendent par exemple leurs ethers pour acheter du bitcoin, les crypto-investisseurs n'ont pas à le déclarer au fisc et ils ne sont pas imposés sur ces transactions de crypto à crypto. « Aujourd'hui, ce qui est imposé en France, c'est la plus-value lorsque vous revendez en euros, par exemple sur un compte bancaire ou de paiement », expliquait à MoneyVox Claire Balva, cofondatrice de Blockchain Partner, cabinet de conseil spécialisé sur les cryptomonnaies.

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Des cryptomonnaies indexées sur le dollar et l'euro

Or, il existe une solution pour mettre ses gains à l'abri de la forte volatilité inhérente aux cryptomonnaies sans s'exposer au carcan de la réglementation fiscale : les stablecoins. Il s'agit aussi de cryptomonnaies, mais qui ont la particularité d'être indexées sur une monnaie traditionnelle, comme le dollar ou plus rarement l'euro. Leur stabilité est permise grâce à un mécanisme de garantie, comme le fait de sanctuariser sur un compte bancaire la quantité exacte d'argent nécessaire à la conversion de tous les stablecoins.

« Quand vous restez dans la blockchain via par exemple un stablecoin, vous n'êtes pas fiscalisé. C'est pourquoi les investisseurs préfèrent changer leurs bitcoins ou leurs ethers en dai ou en usdt [stablecoins dollar, ndlr] plutôt qu'en euros. C'est un mécanisme connu dans l'univers des cryptos », détaille Claire Balva. Si cette technique est légale, le ministère des Comptes publics la voit-il d'un bon œil ? Sollicité sur cette possibilité de retarder ainsi l'imposition, il n'a à ce jour pas réagi à notre demande.

Dans l'Hexagone, le marché des stablecoins en euros reste encore petit. En mars 2021, une annonce prometteuse est venue de la jeune pousse Lugh, dont Casino est actionnaire, qui a lancé son stablecoin en euro (1 lugh = 1 euro). Il est pour l'heure accessible aux particuliers et aux entreprises investissant via le broker Coinhouse. « Depuis son lancement le 18 mars, 6 millions de lughs ont été créés. Aujourd'hui 40% des transactions chez Coinhouse sont faites avec du lugh », nous expliquait Olivier Ou Ramdane, cofondateur de Lugh, au moment du lancement. A titre de comparaison, il s'est échangé sur les dernières 24 heures pour près de 62 milliards d'euros d'usdt.

Coinhouse tire, quant à lui, un avantage spécifique à proposer le lugh sur sa plateforme. Cela lui permet en effet de stocker, via cet ersatz d'euro, l'épargne de ses clients. Car, n'ayant pas d'agrément bancaire, ce courtier en crypto n'est pas autorisé à conserver directement leurs euros.

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