La taxe d'aménagement, plus généralement connue sous le nom de « taxe abri de jardin », concerne toutes les constructions de plus de 5 mètres carrés et hautes d'au moins 1,80 mètre. Cet impôt n'est dû qu'au moment de la construction ou de l'aménagement concerné.

La taxe abri de jardin va augmenter de plus de 7% en 2022, suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Cet impôt local concerne les constructions de plus de 5 m2 et de plus de 1,80 mètre de haut, comme les garages, abris de jardin, extensions et plus globalement tout aménagement sur son terrain, y compris une piscine. S'il dépasse ces dimensions, alors un abri de jardin pour ranger la tondeuse ou autre matériel est bel et bien concerné. Le calcul de la taxe intègre plusieurs éléments (surface, valeur forfaitaire, taux communal, etc.), ce qui le rend assez complexe. Il existe en revanche des forfaits fixes pour les piscines ou aires de stationnement extérieures.

Pour 2022, les valeurs forfaitaires sont de 929 euros en Ile-de-France, et de 820 euros partout ailleurs sur le territoire contre respectivement 870 euros et 767 euros en 2021 (ou encore 748 euros et 660 euros en 2011 !), soit une hausse de 7% sur un an.

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La taxe abri de jardin ou taxe d'aménagement sert notamment à financer les équipements publics communaux et intercommunaux induits par l'urbanisation. Le montant est réévalué chaque année, en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'Insee.

A savoir : le Code de l'urbanisme prévoit un certain nombre d'exonérations. Il prévoit aussi la possibilité pour les conseils municipaux et départementaux de choisir d'exonérer, en tout ou partie, certaines catégories de construction ou d'aménagement.

Exemple de calcul

Prenons l'exemple de la construction, en 2022, d'une maison neuve de 120 m2 de surface taxable, à Montgermont (35).

Les propriétaires bénéficient d'un abattement de 50% pour les premiers 100 mètres carrés. Le taux départemental est fixé à 1,85% et le taux communal est de 3%. La valeur forfaitaire retenue pour ce terrain hors Ile-de-France est de 820 euros.

Le calcul : (100 x (820/2) x 3%) + (100 x (820/2) x 1,85%) = 1 988,50 €, somme à laquelle on ajoute les 20m2 restants : (20 x 820 x 3%) + (20 x 820 x 1,85%) = 795,40 €