Deux bonnes et une mauvaise nouvelle pour les contribuables en 2022. Côté bonnes nouvelles, les particuliers employeurs pourront désormais toucher chaque mois leur crédit d'impôt, et ceux qui paient encore la taxe d'habitation vont profiter d'un gros rabais. La mauvaise nouvelle ? Les propriétaires vont faire face à une nette augmentation de la taxe foncière.

1 - Emploi à domicile : comment diviser la facture par deux grâce au crédit d'impôt mensuel

C'est « LA » grande nouvelle de l'année 2022 au rayon impôt sur le revenu : les quelque 4,2 millions de particuliers employeurs profitant chaque année du crédit d'impôt emploi à domicile ont désormais la possibilité de basculer d'un crédit d'impôt annuel à un avantage mensuel. En clair, au lieu d'être remboursé de 50% des frais ou salaires engagés pour cet emploi à domicile avec un an de décalage, vous allez pouvoir immédiatement réduire la facture ou le salaire par deux. Le crédit d'impôt devient mensuel et vous permet d'éviter toute avance de frais, l'Etat (via l'Urssaf) complétant la seconde moitié à régler. Ce crédit d'impôt « immédiat » a été expérimenté à Paris et dans le Nord en 2021, pour les seuls utilisateurs du service Cesu+. Ce crédit d'impôt mensuel est généralisé en 2022, dès janvier pour les particuliers passant par la plateforme Cesu (chèque emploi service universel), au 2ème trimestre pour les particuliers passant par une société ou association prestataire de services à la personne.

Plus concrètement ? A compter d'avril, pour ceux qui font appel à un prestataire, la facture sera divisée par deux, l'entreprise ou association prestataire touchant directement la somme correspondant au crédit d'impôt.

Dès janvier, les particuliers employeurs utilisant la plateforme Cesu peuvent réclamer ce « nouveau service d'avance immédiate de crédit d'impôt ». Plus précisément, ce nouveau service est « disponible pour les déclarations qui concernent les périodes d'emploi à partir de janvier 2022 », détaille l'Urssaf à MoneyVox : « Les particuliers pourront activer et utiliser ce service à partir de la fin du mois. » Autre précision d'importance : « Vous pouvez bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt uniquement pour les salariés en Cesu+ », ajoutent les services de l'Urssaf. Un service jusqu'à présent choisi par une minorité de particuliers employeurs. Quand vous adhérez au service Cesu+, vous confiez à l'Urssaf « l'ensemble du processus de rémunération de votre salarié ».

Exemple. Vous déclarez 500 euros de salaire net pour un emploi à domicile. L'Urssaf y ajoute 250 euros de cotisations sociales. Grâce à l'avance immédiate de crédit d'impôt, le salaire brut de 750 euros est divisé par deux : l'Urssaf ne prélève que 375 euros sur votre compte et verse 500 euros de salaire net à l'employé à domicile.

Cesu crédit impot

Exemple fourni par l'Urssaf. Démarche accessible via le bouton « Activer l'avance immédiate de crédit d'impôt » sur Cesu.urssaf.fr.

Cette avance immédiate de crédit d'impôt ne concerne en 2022 que l'emploi à domicile, via Cesu+ ou un prestataire. Elle doit être élargie aux parents employeurs passant par Pajemploi à partir de 2024.

Crédit d'impôt services à la personne : comment diviser la note par 2 dès maintenant ?

2 - Taxe foncière : pourquoi elle va rebondir nettement en 2022

L'inflation est de retour. A 2,8% sur les douze derniers mois, à fin décembre, selon les chiffres provisoires dévoilés mardi 4 janvier par l'Insee. Or, parmi les données indexées sur l'inflation figure la valeur locative cadastrale (le loyer théorique annuel d'un logement), qui fait office de base au calcul de la taxe foncière. Cette valeur locative cadastrale est revalorisée depuis 2018 selon l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) arrêté au mois de novembre.

Problème, du moins pour tous les propriétaires assujettis à la taxe foncière : l'IPCH augmente de 3,4% sur un an selon les données définitives de l'Insee. Résultat, la base de calcul de la taxe foncière sera en hausse de 3,4% en 2022.

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D'autres éléments intègrent évidemment le très complexe calcul de cet impôt local, parmi lesquels les taux communaux et intercommunaux qui sont eux aussi susceptibles d'être revus à la hausse. Enfin, cette revalorisation de 3,4% touche aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), payée en même temps que la taxe foncière, et qui figure d'ailleurs sur le même avis d'imposition.

Taxe foncière : payez-vous plus que la moyenne (dans votre département) ?

3 - Taxe d'habitation : l'ultime année pour la résidence principale

Voilà une bonne nouvelle, qui ne concerne toutefois que les 20% de foyers français les plus aisés : l'année 2022 sera la dernière de la taxe d'habitation pour votre résidence principale. Pour tous les autres, la taxe d'habitation n'est déjà qu'un lointain souvenir, payée pour la dernière fois en 2019.

En 2022, restent soumis à la taxe d'habitation les propriétaires de résidence principale (sans aucune réduction) et donc les 20% de la population dont le revenu fiscal de référence dépasse les seuils suivants.

Revenus au-delà desquels la taxe d'habitation est due
Nombre de partsRevenu fiscal de référence
128 150 €
1,536 490 €
244 830 €
2,551 085 €
357 085 €
3,563 596 €
469 851 €
4,576 107 €
582 362 €

Attention. Seuils de RFR 2020 pour la taxe d'habitation 2021 : ils sont susceptibles d'évoluer en 2022.

En 2022, l'impôt local dû pour votre résidence principale sera réduit de 65% par rapport à la taxe payée « plein pot ». Cette taxe ayant déjà été réduite de 30% en 2021, vous règlerez donc la moitié de la facture acquittée en 2021. L'an prochain, en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaîtra définitivement.

A savoir : si vous êtes mensualisé, il faut réclamer une modulation à la baisse de l'échéance mensuelle pour éviter d'avancer trop d'argent au Trésor public. Les mensualités de l'année 2022 sont calculées sur la base de ce que vous avez payé en 2021, or elles peuvent d'ores et déjà être divisées par deux. Dès février si vous faites la demande avant le 15 janvier.

Taxe d'habitation : comment la diviser par deux dès le début 2022

Dons aux œuvres : une nouveauté fiscale qui attendra....

Souvenez-vous de cette annonce de Gérald Darmanin, en 2020, quand il était encore ministre des Comptes publics : « Nous allons ouvrir une concertation pour permettre le pré-remplissage des dépenses fiscales consacrées aux dons ». Objectif : expérimentation en 2021 et généralisation en 2022.

Le dossier avance, puisque les organismes bénéficiaires de dons vont désormais être soumis à une obligation de déclarer le montant global des dons perçus chaque année ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés. Cependant, contactée par MoneyVox, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique que « le pré-remplissage des dons sur la déclaration de revenus est un chantier différent » : or ce chantier « nécessite des travaux techniques qui n'ont pu aboutir à ce stade ». Impossible, donc, de savoir quand les dons que vous effectuez au bénéfice des associations et organismes d'intérêt général ou d'aide aux plus démunis seront préremplis sur votre déclaration annuelle de revenus.

Cette réforme reportée est contrebalancée par un geste fiscal liée à la crise sanitaire : comme en 2020 et 2021, le plafond de dons profitant de la réduction d'impôt à 75% (dons dit « loi Coluche ») est fixé à 1 000 euros, au lieu de 550 euros environ en temps normal.

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