A l'automne, la mention « DGFiP Finances publiques » apparaît à maintes reprises sur votre relevé bancaire en ligne. Pour plusieurs millions de Français, il s'agit cette semaine d'une bonne surprise ! L'administration fiscale procède au remboursement sur trop-perçu pour ceux qui ont choisi la mensualisation de la taxe d'habitation.

Un coup d'œil à l'historique de vos opérations bancaires. Ce jeudi 7 octobre ou hier, mercredi 6 octobre, apparaît peut-être un virement provenant de DGFiP Finances publiques. Le libellé : « REMB. MENSUALISE [et une suite de chiffres » ou « [Les chiffres] REMB. EXCD. IMPOT. »

Il ne s'agit ni d'une arnaque ni d'une erreur en votre faveur ! La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a prévenu hier dans un communiqué dédié au paiement de la taxe d'habitation 2021 que des remboursements seraient effectués hier et aujourd'hui. Pourquoi ? « Si vous êtes mensualisé, et que vous avez un montant à payer, celui-ci sera prélevé conformément aux dates mentionnées sur votre avis. Si vous bénéficiez d'un remboursement, il sera effectué par virement les 6 ou 7 octobre. »

En clair : vous avez été prélevé chaque mois pour échelonner votre taxe d'habitation 2021. Mais la DGFiP a finalement constaté que vous avez avancé trop d'argent, ce qui explique le virement que vous venez de recevoir.

La DGFiP ne dispose pas encore des statistiques sur le nombre de foyers fiscaux ainsi concernés par ce remboursement de trop-perçu de taxe d'habitation. Mais elle estime que plusieurs milions de contribuables vont constater ce « coup de pouce » inattendu sur leur compte bancaire en ce début octobre.

L'effet de la baisse de 30%

Qui sont les foyers profitant de ce remboursement ? Il faut cocher deux cases. Un, être mensualisé. Deux, faire partie des ménages qui paient encore la taxe d'habitation (les 20% des foyers les plus aisés).

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En effet, cet impôt local diminue à partir de 2021 pour les 20% des ménages les plus aisés, le reste de la population étant déjà exonéré de taxe pour la résidence principale. Pour rappel, leur taxe d'habitation doit être réduite de 30% cette année, de 65% en 2022, pour disparaître (pour les résidences principales) en 2023. Selon la DGFiP, la réduction est cette année de 363 euros en moyenne pour les 7,2 millions de contribuables encore assujettis.

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Des mensualités 2021 calculées sur l'impôt 2020

La mensualisation de cette taxe, courant 2021, a été calculée sur la base de l'impôt payé en 2020. Or l'impôt 2021 est censé être allégé de 30%. Une large part des contribuables encore soumis à la taxe d'habitation reçoivent donc un remboursement de trop-prélevé, du moins s'ils font partie des 40% de ménages ayant opté pour la mensualisation.

Pour vous assurer que le virement reçu cette semaine correspond bien à ce que la DGFiP a prélevé en trop courant 2021, vous pourrez très prochainement vérifier le montant sur l'avis 2021 de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public. Les avis sont mis en ligne sur impots.gouv.fr le 20 octobre pour les foyers mensualisés. Ils sont déjà en ligne pour les autres.

Taxe d'habitation : comment diminuer les mensualités de 2022

Si vous avez reçu un virement bancaire provenant de la DGFiP en ce début octobre 2021, pour rembourser le trop-perçu en 2021, alors vous pouvez réclamer une modulation de vos échéances mensuelles de taxe d'habitation pour éviter d'être à nouveau trop prélevé l'an prochain.

La taxe sera cette fois diminuée de 65% : vous pouvez diminuer le montant prélevé dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Cliquez sur « modifier ou arrêter vos prélèvements » puis « modifier vos prélèvements » de taxe d'habitation. Pour estimer l'impôt 2022, à vous d'effectuer un calcul sommaire en divisant par trois la taxe payée en 2020 (réduction de 65%, précisément), ou en divisant par deux le montant réclamé cette année. N'oubliez en revanche pas que les 138 euros de la redevance TV restent dus et ne sont pas concernés par cette suppression progressive.