Les avis d'impôt 2021 sont progressivement mis en ligne à partir de cette semaine, et ils sont envoyés dans les boîtes aux lettres jusque début septembre. A la lecture de votre avis, vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez rectifier le tir. Mais dépêchez-vous, afin de limiter les intérêts de retard...

Les dates limites sont dépassées depuis longtemps pour la déclaration 2021. Vous vous rendez compte, un peu trop tard, que vous avez fait une erreur, que vous avez oublié de renseigner certains revenus, ou que vous avez omis de réclamer une réduction d'impôt ? Il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur ou un oubli ! Il est même préférable de corriger par vous-même, avant que le fisc ne s'en rende compte...

Dans l'email confirmant le dépôt de votre déclaration en ligne, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous invitait d'ailleurs à consulter oups.gouv.fr. Et Bercy y rappelle que le principe du droit à l’erreur « repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ».

Si vous avez déclaré vos revenus sur internet

Mauvaise nouvelle : depuis le 30 juin, le formulaire de déclaration en ligne n'est plus accessible sur impots.gouv.fr. Bonne nouvelle : l'outil de correction en ligne sera accessible dans quelques jours, à partir du mercredi 4 août et ce jusqu'au 15 décembre 2021.

Tous les montants précédemment renseignés peuvent être corrigés, sauf s'il s'agit du signalement d'un changement de situation de famille ou d'une erreur concernant vos coordonnées bancaires. Pour la situation de famille, il faut utiliser la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr si l'erreur a une incidence sur votre situation de l'année 2020. Si vous voulez signaler un mariage, une naissance ou un divorce récent (en 2021), il suffit de passer par la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » de votre espace personnel. Le bouton « mettre à jour vos coordonnées bancaires » est lui aussi accessible dans cette rubrique dédiée à l'impôt à la source.

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Via la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne », qui sera mise en exergue sur votre espace personnel à partir du 4 août, vous pourrez accéder à votre déclaration remplie (ou « préremplie » si jamais vous avez bénéficié de la déclaration automatique) et rectifier, cocher ou décocher toutes les cases erronées. A l'issue de la procédure, un email de confirmation vous sera adressé pour accuser réception de cette déclaration corrective.

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Si vous avez déclaré vos revenus sur papier

Si vous faites partie des contribuables en incapacité de déclarer vos revenus en ligne, vous ne pouvez pas corriger les montants remplis sur internet. Deux possibilités.

La première : s'il s'agit d'une « petite » modification, vous pouvez vous contenter d'un courrier mentionnant précisément la modification à apporter, à envoyer à votre centre d'impôts (l'adresse est sur la 1ère page de votre dernier avis d'impôt).

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Deuxième option, à privilégier pour éviter toute approximation : déposer une nouvelle déclaration en format papier. Demandez un nouveau formulaire vierge dans votre centre d’impôts, ou téléchargez et imprimez-en un nouveau. Indiquez en évidence sur la première page « Déclaration rectificative - Annule et remplace ». Vous devez ensuite réinscrire l’ensemble des montants déjà déclarés, en ajoutant ou en corrigeant les montants à rectifier.

Jusqu’à quand pouvez-vous renvoyer cette déclaration rectificative ? « Dans les meilleurs délais », précise l’administration fiscale, et surtout avant le délai de paiement du solde de l'impôt (fin septembre).

Un second avis d'impôt 2021

Que vous corrigiez en ligne ou sur papier, le résultat est le même : votre déclaration rectificative donnera lieu à une taxation corrective. Un premier calcul de l'impôt sur le revenu, celui qui apparaît sur le premier avis reçu, a en effet été effectué sur la base de la déclaration initiale.

Vous recevrez un second avis d'impôt que la DGFiP éditera suite à votre déclaration rectificative. La DGFiP précise que cet « avis d’impôt correctif vous est adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ ».

Si la correction diminue le montant de votre impôt, le fisc va rapidement vous restituer le trop-perçu. Si la correction augmente le montant, vous ferez l'objet « d'une imposition supplémentaire ». Tout dépend alors du timing, si vous avez déjà réglé ou non le montant figurant sur le premier avis. Dans tous les cas, le montant définitif à payer figurera sur la première page du nouvel avis d'impôt, et vous devrez le payer dans le délai indiqué sur ce même avis.

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Y a-t-il des pénalités en cas de correction tardive ?

Pas de panique : tant que vous avez déposé votre déclaration initiale dans les délais impartis, « aucune pénalité n’est appliquée » en cas de correction hors délai, comme le confirme la DGFiP. Les services de Bercy nuancent toutefois : « Des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais. » Ces intérêts de retard sont calculés pour les revenus « oubliés » à partir du 1er juillet (1) : corriger rapidement permet donc d'éviter de gonfler ces intérêts de retard.

Impôt : que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

Dans le détail, vous ne payerez un surplus d’impôt que si vous rajoutez des revenus hors délais. Pour simplifier : zéro surcoût tant que votre erreur vous pénalisait vous ; un éventuel surcoût si votre erreur initiale était défavorable au fisc. Le Trésor public peut réclamer des intérêts de retard sur les montants initialement « oubliés » : le taux de l’intérêt de retard est actuellement de 0,20% par mois mais vous pouvez bénéficier d’un taux réduit. Les intérêts de retard (calculés à partir de juillet) sont réduits de moitié si vous corrigez votre erreur spontanément. La réduction des intérêts de retard n'est en revanche que de 30% si c'est le fisc qui s'aperçoit de votre erreur, et que vous la corrigez dans la foulée. Bref : mieux vaut signaler et corriger vous-même votre erreur avant que le Trésor public ne réagisse…

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(1) Bofip-Impôts BOI-CF-INF-10-10-20