Déclarer, c’est obligatoire. Certes, si vous êtes non imposable, vous ne risquez pas de pénalité, puisque les sanctions du fisc sont toujours des majorations d’impôt… Cependant, ne pas déclarer peut vous faire perdre le bénéfice d’autres avantages sociaux.

De bons élèves. A plus de 97%. A en croire le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 97,5% des particuliers respectent leurs obligations déclaratives. Une information qui en amène une autre : environ 2,5% des ménages ne déclarent donc pas leurs revenus. Un pourcentage portant sur l’année 2019 qui a dû réduire avec le lancement de la déclaration automatique en 2020 : ceux qui ont des ressources « simples », pré-déclarées par un tiers (employeur, Sécurité sociale, Pôle emploi, etc.) n’ont plus besoin de compléter leur déclaration pour remplir leur obligation déclarative.

Ne pas déclarer est une faute, passible de sanction. Cependant, toutes les pénalités de retard ou d’absence de déclaration se calculent en pourcentage de l’impôt dû. Or, une majoration calculée en pourcentage n’a aucun effet pour un ménage non imposable… Certes. Mais attention : ne pas déclarer peut avoir des effets néfastes.

Premier effet, le plus évident : ne pas déclarer ne vous permet pas de bénéficier des avantages fiscaux. Certes, une réduction d’impôt n’a aucun bénéfice pour un ménage non imposable puisqu’il n’y a pas d’impôt à réduire. En revanche, un crédit d’impôt (pour frais de garde d’enfant, pour cotisations syndicales, etc.) profite aussi aux foyers non imposables ! A condition bien entendu de remplir les cases nécessaires pour réclamer ce crédit d’impôt.

Ces 10 cases que le fisc ne peut pas préremplir

Plus ennuyeux : ne pas déclarer peut vous priver de certains avantages sociaux ! Plus concrètement, ne pas remplir de déclaration ne vous permet pas de disposer d’un avis de non-imposition. Or vous avez besoin de cet avis et de votre revenu fiscal de référence (RFR) pour faire une demande de RSA, d’allocations familiales, d’aide au logement (APL), de bourses d’études, ou encore pour profiter de la gratuité ou de tarifs réduits pour des services communaux (cantine scolaire, accueil périscolaire, etc.)…

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La CAF rappelle d’ailleurs sur son site qu’elle échange des informations avec la DGFiP : « La déclaration de ressources 2020 que vous faites en 2021 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2022. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année, alors autant la faire maintenant vous gagnerez du temps ! »

Livret d’épargne : la clé pour faire deux fois mieux que le Livret A

Connaissez-vous le Livret d’épargne populaire (LEP) ? Il rapporte actuellement 1%, net de toute fiscalité : le double du Livret A (0,5%) ! Plafonné à 7 700 euros de dépôts, il est réservé aux contribuables modestes. En clair : si vous êtes non imposable, vous pouvez le réclamer à votre banquier. Une seule condition : la banque doit pouvoir vérifier votre revenu fiscal de référence en interrogeant le fisc (ou, à défaut, en vous réclamant votre avis de non-imposition). Bref : pour accéder au LEP, il est nécessaire de remplir votre obligation déclarative.