Depuis 2019, le bitcoin, l’ethereum et autres dogecoins sont imposables. Les gains générés par l’achat et la vente de cryptomonnaies sont taxés et doivent être intégrés à votre déclaration de revenus.

Les cryptomonnaies, au moins fiscalement, portent mal leur nom. En effet, l’administration fiscale ne les considère pas comme des moyens de paiement mais comme des placements. Résultat, de la même manière qu’un actionnaire est taxé sur ses plus-values, une personne qui revend du bitcoin, de l’ethereum ou encore ses dogecoins à un prix supérieur au prix d’achat paie un impôt. En toute logique, donc, les crypto-investisseurs, qui ont profité de l’envolée des cours en 2020 pour récupérer un peu de cash, vont être imposés sur leurs gains. Il en va de même pour ceux qui se sont servis de leur crypto pour acheter un bien payé directement en bitcoin. En revanche, tant que la crypto reste au chaud dans un wallet, elle n’est pas taxée.

En cas de gains nets, le prélèvement correspond alors à 30% de la plus-value (12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux). Contrairement, aux revenus de placement plus traditionnel, il n’est pas possible de soumettre les plus-values en crypto au barème progressif de l’impôt sur le revenu, généralement intéressant pour les ménages faiblement imposés.

A noter, certains sites de trading proposent de s’exposer aux cryptomonnaies au travers de produis dérivés, appelés CFD. Dans ce cas, l’investisseur ne possède pas la cryptomonnaie. Mais, il détient un contrat qui rapporte à son détenteur la différence entre le prix de la crypto au terme du contrat et celui au moment de l’achat du dérivé. Si la cryptomonnaie a, entre temps, perdu de la valeur, l’investisseur perd la différence. Ces produits dérivés sur crypto sont imposés de la même manière que les actions détenues sur un compte-titres. Ici, on aborde uniquement, étape par étape, les modalités déclaratives pour les personnes qui revendent les bitcoins, XRP et autres dogecoins qu’ils détenaient effectivement.

Etape 1 : calculer le gain net

Concrètement, la première étape pour respecter son devoir fiscal consiste à calculer la plus-value ou la moins-value totale sur l’année 2020. Pour ce faire, l’investisseur doit compléter un document spécifique, le formulaire 2086. Et le calcul n’est pas si évident, car, contrairement aux placements traditionnels, la plus-value n’est pas stricto sensu obtenue en soustrayant des gains les moins-values. La formule exacte à appliquer est : plus ou moins-value = prix de cession – (Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille).

Prenons un exemple, imaginons que vous avez acquis du bitcoin pour 1 000 euros. Quelques mois plus tard votre portefeuille est valorisé 5 000 euros. Vous décidez d’en vendre pour une valeur de 2 000 euros. Résultat, la plus-value = 2000 – (1000 x 2000/5000) = 1 600 euros.

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Il faut répéter cette même opération à chaque fois que l’investisseur fait une nouvelle cession d’actifs. Autrement dit : si en 2020, un trader actif a fait un arbitrage crypto-euro par semaine, il doit poser 52 opérations. Petit amusement : le formulaire 2086 comprend 5 cases pour 5 cessions de ventes annuelles…

En ajoutant toutes ces plus-values (et moins-values si le prix de revente est inférieur au prix d’achat), l’investisseur obtient le montant à renseigner sur sa déclaration de revenu principale (l’imprimé habituel 2042).

Etape 2 : remplir les cases

En cas de gain net, la plus-value est à renseigner ligne 3AN. Sauf si celle-ci est inférieure à 305 euros. Dans ce cas-là, l’investisseur n’est pas taxé, la case 3AN reste vide. Mais pour prouver que le crypto-épargnant est dans son bon droit, le dépôt de la déclaration 2086 reste nécessaire. En cas de perte sèche, le montant de la moins-value est à indiquer à la case 3BN. Cette moins-value n’est pas reportable sur les années suivantes, comme peuvent l’être les pertes sur les valeurs mobilières.

Enfin, n’oubliez pas de déclarer vos bitcoins achetés à l’étranger

La cryptomonnaie est un marché mondialisé. S’il existe des plateformes et des courtiers made in France, beaucoup d’investisseurs passent par des plateformes et intermédiaires étrangers, comme Binance, Kraken, Coinbase, Bitpanda… Qu’ils aient revendu ou pas de la crypto en 2020, les crypto-épargnants doivent signaler au fisc français les comptes détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année 2020. Cela se passe en complétant le document 3916-3916bis. Une déclaration 3916-3916 bis doit être souscrite par compte étranger. Si l’investisseur a deux comptes étrangers, il complète donc 2 formulaires. Sur le formulaire 2042, il y a aussi une action à faire en cas de comptes étrangers ouverts, détenus, ou fermés l’an dernier, à savoir cocher la case 8UU.

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