Nom de code : ASDIR. Nom complet : avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu. Depuis 2016, les contribuables remplissant une déclaration de revenus « simple » disposent immédiatement de ce document. Il a valeur d’avis d’impôt, ou non, selon les cas.

Pour une bonne partie des contribuables qui ont déclaré en ligne cette année, l’avis de situation déclarative est d’ores et déjà disponible sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Documents ». Plus précisément, l’ASDIR est édité automatiquement par les services fiscaux une fois que vous avez validé votre déclaration.

Cet avis de situation déclarative vous permet de justifier de vos ressources 2020 dans de nombreuses démarches administratives, notamment auprès de la CAF, pour un dossier de location, de crédit…

La valeur de ce document n’est pas la même selon votre profil de contribuable : il ne s’agit que d’un document temporaire pour les foyers imposables (en attendant l’avis définitif dans le courant de l’été 2021) mais il vaut avis définitif pour les foyers non-imposables. Dans leur cas, la précision « valant avis d’impôt » figure en entête de l’ASDIR (le document remplace l’ancien « avis de non-imposition »).

Pourquoi n’avez-vous pas d’ASDIR dans votre espace personnel ?

Souvent, l’absence d’ASDIR s’explique par une situation fiscale complexe : les contribuables percevant des revenus d’activités non salariées ou bénéficiant de crédits ou réductions d’impôt complexes ne sont pas concernés par l’ASDIR.

Mais d’autres contribuables n’ont pas accès non plus à un ASDIR : ceux bénéficiant de la déclaration automatique (12 millions de foyers en 2021) et qui n’ont rien modifié dans les cases pré-remplies par l’administration fiscale. L’an passé, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) expliquait déjà : « Si un usager éligible à la déclaration automatique n’a rien fait [c’est le principe si tous les montants préremplis sont bons, NDLR], le décompte de son impôt est celui qui figure sur sa déclaration automatique. Il dispose donc de toute l’information nécessaire, identique à celle figurant sur un ASDIR, en attendant son avis courant de l’été ». A noter cependant : ce document (la déclaration automatique) « ne vaut pas ASDIR » comme le précise la DGFIP, c’est-à-dire qu’il n’a pas valeur d’avis d’impôt. Un souci pour justifier de ses revenus à la CAF par exemple, en attendant l’avis définitif fin juillet - début août ? Non, réfute l’administration fiscale car « les CAF récupèrent automatiquement les éléments de revenus et donc dans la quasi majorité des cas les usagers n’ont plus à leur fournir leur avis d’impôt ».

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Quand recevrez-vous votre avis d’imposition 2021 ?

La Direction générale des Finances publiques a d’ores-et-déjà communiqué le calendrier d’envoi des avis d’imposition 2021. Selon le mode de réception (papier ou internet) et selon la situation fiscale des contribuables (montant revu et corrigé - ou non - de leur impôt sur les revenus 2020), la réception du document s’étalera entre le 26 juillet et le 1er septembre.

Votre avis arrivera dans votre espace Particulier sur Internet...Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il sera dans votre boîte aux lettres...
Si vous bénéficiez d'un remboursementEntre le 26 juillet et le 6 août 2021Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021
Si vous n'avez (plus) aucun montant à payerEntre le 4 août et 7 septembre 2021
Si vous avez un montant à payerEntre le 30 juillet et le 6 août 2021Entre le 5 août et le 1er septembre 2021