Pour la première fois, au printemps dernier, 11 millions de foyers fiscaux ont échappé à la corvée annuelle de la déclaration de revenus. Cette année, le panel des bénéficiaires va évoluer : le gouvernement a affiné par décret le champ de la déclaration automatique.

Votre famille s’est agrandie en 2020 ? Si, prélèvement à la source oblige, vous avez signalé au fisc une naissance, une adoption ou le recueil d’un enfant mineur lors de l’année écoulée, vous pourrez tout de même profiter de la déclaration automatique au printemps 2021. Si vous déclarez uniquement des revenus « simples » (voir l’encadré ci-dessous) bien entendu.

Un décret publié le 30 janvier au Journal officiel corrige le périmètre de la déclaration automatique. Plus précisément, le texte retire le cas particulier d’un foyer qui s’agrandit de la liste des exclusions à la déclaration automatique. Une modification aussitôt entrée en vigueur et qui s’appliquera donc en 2021 (déclaration portant sur les revenus 2020).

Ainsi, un couple de salariés soumis à l’imposition commune, qui a déclaré une naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) courant 2020, et qui ne perçoit aucun revenu spécifique, sera éligible à la déclaration automatique en 2021. Au moment du lancement de la campagne déclarative 2021, ce couple recevra un message (par courrier ou email) le prévenant que, s’il ne fait rien, alors la déclaration sera validée sur la base des revenus préremplis.

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En revanche, le gouvernement ajoute un cas d’exclusion à la déclaration automatique : si vous avez déclaré des pensions alimentaires l’an passé, alors vous ne bénéficiez plus de la déclaration automatique. Vous devrez vérifier et éventuellement compléter ou corriger vos revenus avant de valider la déclaration.

Qui va profiter de la déclaration automatique en 2021 ?

Plutôt que d’établir la liste de ceux qui profite de la déclaration automatique, le code général des impôts liste les cas ne permettant pas d’échapper à la déclaration. Autrement dit tous les cas jugés comme complexes par Bercy et qui ne permettent pas cette automatisation (1) :

  • Ceux qui déclarent pour la première fois.
  • Ceux qui ont déclaré, l’année précédente (donc au printemps 2020, pour les revenus 2019), des revenus d’activité indépendants (BIC, BNC, BA), des revenus fonciers, des rentes viagères (à titre onéreux), des revenus de source étrangère, des revenus financiers de source étrangère, des retraits d’assurance vie soumis à la flat tax ou des pensions alimentaires.
  • Les gérants ou associés d’entreprise, certaines professions intégrant une rémunération variable (commissions, etc.), les assistants maternels et journalistes (pour cause d’abattement spécifique), les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les contribuables anciennement domiciliés à Monaco, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, s'ils se sont déclarés comme tels en 2020.
  • Si la DGFiP ne dispose pas des éléments nécessaires pour identifier le contribuable et son foyer fiscal.

(1) Détail à l’article 46-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.