Le gouvernement poursuit le nettoyage du maquis de petits dispositifs fiscaux. 7 taxes vont être supprimées ainsi que 2 niches fiscales.

Un coup de balai. C’est ce que prévoit le budget 2021 présenté lundi par le gouvernement. Ce projet de loi de finances poursuit le travail de toilettage pour supprimer des taxes dont le rendement est jugé trop faible. 46 ont disparu depuis 2019 pour un total de 435 millions d’euros. 7 autres vont suivre l’année prochaine pour un coût estimé de 307 millions d’euros.

Ainsi, les personnes « qui livrent pour la première fois sur le marché intérieur ou utilisent pour la première fois des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées, pour les besoins de leur activité économique », ne sont plus soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Autre exemple : la fin de la taxe sur la production de film pornographique ou d’incitation à la violence qui était jusqu’ici affectée au Centre national du cinéma.

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« En réduisant le nombre des prélèvements frappant les particuliers et les entreprises, ce projet d’article vise à simplifier, à clarifier et à sécuriser l'état du droit. En outre, il vise également à alléger la pression fiscale et les formalités administratives pesant sur les contribuables ainsi qu’à réduire les coûts de recouvrement pour les administrations et les établissements publics. En proposant la suppression de prélèvements fondés sur une assiette qui est devenue obsolète avec le temps, la mesure tend à rationaliser les instruments fiscaux de certaines politiques publiques au profit de dispositifs plus adaptés », souligne le texte du projet de loi de finances.

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Au-delà de la disparition de ces taxes, le budget 2021 prévoit également la fin de deux niches fiscales jugées inefficientes. Les sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix « French Tech Ticket », un programme destiné aux entrepreneurs étrangers, maintenant soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG ainsi qu'à la CRDS. Par ailleurs, les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l’avitaillement des navires de pêche ne sont plus exonérées de taxe intérieure de consommation.