La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA, mais plus connue sous le nom de « prime Macron » obéit à des règles bien particulières. Devez-vous déclarer au fisc la somme perçue en 2019 ?

A l’heure de remplir votre déclaration sur les revenus de 2019, c’est peut-être une question que vous vous posez : dois-je déclarer la « prime Macron » perçue l’an dernier ?

Mise en place à la fin 2018, pour répondre en partie à la colère des Gilets jaunes, elle a fait le bonheur, en 2019, de 4,8 millions de salariés dans plus de 400 000 entreprises, selon le décompte réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Ils se sont partagés près de 2,2 milliards d’euros, soit 401 euros en moyenne par personne. 11% d’entre eux ont même pu bénéficier de 1 000 euros, le maximum prévu par ce dispositif très avantageux.

Une exonération qui ne concerne pas tous les salariés

En effet, il permet au salarié et à l’employeur d’être exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 euros donc. Une exonération qui s’applique aux personnes dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 600 euros nets par mois environ. Dans ce cas, la prime n’augmente pas le « net imposable » qui figure sur votre fiche de paie, et n’est donc pas soumise au prélèvement à la source.

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Même si la prime peut être versée à tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur niveau de salaire, le montant touché n’a donc pas à être déclaré à l’administration fiscale si vous avez perçu au cours des douze mois précédant son versement « une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée de travail prévue au contrat », précise le ministère du Travail dans une fiche pratique consacrée à cette prime destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Et de rappeler qu’elle ne peut, en aucun cas, se substituer à leur rémunération habituelle ou à une autre prime qui leur serait due.

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Un plafond qui passe à 2 000 euros en 2020

Vu le succès de la « prime Macron » (26% des effectifs salariés du secteur privé en ont bénéficié en 2019), le mécanisme a été reconduit et même élargi, notamment avec la crise du coronavirus, afin de « récompenser les salariés au front », selon le ministère du Travail. « Pour les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement », une ordonnance publiée le 2 avril au Journal officiel porte à 2 000 euros le plafond de cette prime défiscalisée. Sans accord, le montant maximal reste figé à 1 000 euros, sauf pour les associations et fondations d’utilité publique qui pourront quand même verser jusqu’à 2 000 euros. Cette dérogation de dernière minute est issue d’une ordonnance rendue publique ce jeudi au Journal officiel. Dans tous les cas, cette prime doit être versée d’ici le 31 août.