Réformer la fiscalité ou optimiser le parc existant : les notaires franciliens ont présenté mardi trente propositions pour un habitat « accessible », dans un marché immobilier toujours plus tendu.

Mélange de propositions nouvelles ou déjà portées par d'autres, la liste a notamment été remise à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi qu'à la présidente de la région et candidate à l'élection présidentielle Valérie Pécresse, a souligné lors d'une conférence de presse Marc Cagniart, vice-président de la chambre des notaires de Paris, et membre du groupe de travail à l'origine du livret.

Afin de soutenir l'effort de rénovation, les notaires franciliens proposent par exemple de « restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien, sous condition de la réalisation des travaux de rénovation » pour en améliorer la performance énergétique.

Les droits de mutation font partie des frais payés lors d'une vente immobilière, au profit des collectivités locales.

« L'inconvénient », a reconnu M. Cagniart, serait « une perte de recettes pour les collectivités », et il faudrait prévoir une compensation de l'Etat.

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Pour favoriser l'accès à la propriété, les notaires suggèrent en outre de « réduire le coût du foncier » en étendant aux parcs privé et intermédiaire des dispositifs qui dissocient le foncier et le bâti, comme le bail réel solidaire (BRS - le foncier reste détenu par un organisme de foncier solidaire).

Ils encouragent aussi la promotion des « modes alternatifs d'accès au logement »: co-acquisition par un particulier et un investisseur institutionnel, flexi-propriété (acquisition d'un bail pour une durée de 50 ans avec des droits proches de ceux d'un propriétaire), ou encore habitat participatif.