APL : la réforme officiellement fixée au 1er avril 2020

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L’aide personnalisée au logement (APL) sera calculée en fonction de vos revenus actuels à partir du 1er avril et non dès le 1er janvier comme attendu. Le décret confirmant ce report vient d’être publié au Journal officiel.

L’aide personnalisée au logement (APL) va bientôt se mettre au « temps réel ». A partir du 1er avril, le calcul de cette aide ne sera plus basé sur vos revenus d’il y a 2 ans, mais sur ceux perçus au cours des 12 derniers mois. Un décret publié ce 31 décembre au Journal officiel vient confirmer ce nouvel agenda. Pour rappel, cette réforme a par deux fois été reportée. Initialement prévue pour 2019, elle a été dans un premier temps décalée au 1er janvier 2020. Finalement, elle a, à nouveau, été décalée d’un trimestre, afin de donner un peu plus de temps à la Caisse nationale des allocations familiales pour se préparer à ce changement, a indiqué le 26 décembre dernier Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement.

Parmi les bénéficiaires des diverses aides au logement – 6,5 millions d’allocataires dont près de 3 millions pour les APL –, une très large majorité sera concernée par le temps réel, mais s'il subsiste quelques exceptions. Ainsi les revenus professionnels des travailleurs indépendants – ceux réalisant des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux – seront toujours pris en compte avec deux ans de décalage.

Une demande à réitérer tous les 9 mois

Autre évolution : le montant de l’APL sera à partir d’avril actualisé tous les 3 mois. Ainsi, pour les aides versées de juillet à septembre 2020, ce sont les ressources de juin 2019 à mai 2020 qui seront prises en compte, et ainsi de suite. La réforme prévoit également que les APL soient octroyées pour une période de 9 mois maximum. Ensuite, « à l'expiration du délai de 9 mois, une nouvelle demande d'aide doit être déposée pour qu'il soit procédé à un nouvel examen du droit et que l'aide puisse être à nouveau versée », stipule le décret. Actuellement, les APL sont octroyées pour 12 mois ou, pour les nouveaux bénéficiaires, à compter de l’ouverture des droits et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. La date du paiement, le 5 de chaque mois, ne change pas.

A noter, pour les APL accession, rétablies dans le cadre du Budget 2020, l'entrée en vigueur de la réforme de calcul est décalée à juin 2020.

Le calendrier des APL en 2020

Sur son site internet, la CAF donne quelques précisions pratiques pour les semaines à venir. Comme d'habitude, vous recevrez le 5 janvier le paiement de votre aide au logement de décembre 2019. Puis, le 5 février, vous recevrez le paiement de votre aide au logement de janvier 2020. Celle-ci sera recalculée, comme chaque année, avec vos revenus d’il y a deux ans, c’est-à-dire vos ressources de l’année 2018. De même, le 5 mars et le 5 avril, vous recevrez le paiement de votre aide au logement de février et mars. La bascule du nouveau mode de calcul (« APL en temps réel ») s’opère pour l'allocation du mois d'avril, « pour un paiement le 5 mai 2020 », précise la CAF.

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© MoneyVox / MEF / Décembre 2019