prélèvements sociaux

  1. xmh

    Calcul des taxes aux taux historiques sur un PEE ?

    Bonjour, J'ai ouvert un PEE en 2014 et ai demandé le remboursement de mes parts investies en 2015 Versements : 10000€ abondés de 1380€ soit 11380€ investis - Valeur 2017.12 : 11691.71€ (PV partielle: 311.71€) - Valeur 2018.12 : 10986.97€ (MV) - Valeur 2021.04 : 14067.45€ (PV...
  2. L

    Rachat total assurance-vie & problème de justification de non-résidence fiscale

    Bonjour, Je souhiaterais consulter les utilisateurs de ce forum par rapport à ma siutation assez particulière. Je suis non-résident fiscal (par rapport à la France) car je suis employé dans un pays A de l'UE, mais je travaille depuis plus d'un an dans un autre pays B de l'UE dans le cadre...
  3. M

    Prélèvements sociaux à 13,5 %

    Bonsoir, Je viens de lire dans les news de cBanque, et dans le rapport du conseil des ministres que le taux de contributions sociales passaient de 12,3% à 13,5% à effet immédiat . Est-ce que ça veut dire que les revenus perçus sur un livret fiscalisé seront taxés à 12,3% pour la période du...
  4. M

    Prélèvements sociaux et Prime d'Etat (PEL avant la réforme du 01/03/2011)

    Bonjour, Il est entendu que la prime d'Etat est versée : - le jour de la clôture du plan pour les PEL d'avant 12/12/2002 - le jour du premier déblocage des fonds pour les PEL d'après le 12/12/2002 Mais comment est composée la taxation des prélèvements sociaux ? 1) Pour les PEL...
  5. L

    Prélèvements sociaux non résidents

    Bonjour, Je suis non résidente depuis plusieurs années. J'ai un contrat d'assurance vie en France et mon statut n'a jamais été changé pour celui de non résident. Aussi, je me demandais si je pouvais demander un remboursement des prélèvements sociaux que j'ai payé les années précédentes ou si...
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