malraux

  1. Marie

    Obligations déclaratives pour le dispositif Malraux

    Bonjour, Pour information, un décret relatif au dispositif « Malraux » a été publié le 25 août 2012 au Journal Officiel. Il fixe les obligations déclaratives pour bénéficier de la réduction d’impôts accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis situés dans les...
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