frais de forçage

  1. Vanille95

    Frais de forçage / cions d’intervention – Rép. Min. 15/09/2011

    Pour info, réponse ministérielle en date du 15/09/2011 relative à l’intégration des frais de forçage dans le calcul du TEG... et à la subtile distinction frais de forçage / commission d'intervention.
  2. G

    frais de forçage / commissions d'intervention et TEG

    Bonjour, Après avoir entamé des discussions avec ma banque pour tenter d'obtenir le remboursement des frais de forçage et/ou commissions d'intervention sur la base de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 ainsi que sur plusieurs décisions de juridictions de proximité, la banque...
  3. R

    Frais de forçage: date de valeur ou d'opération ?

    Bonjour à tous, client de la Caisse d'Epargne IDF je rencontre un problème depuis quelques semaines sûrement dûs aux changements informatiques lors de leur fusion. Le site web Direct Ecureuil permet d'effectuer des virements en immédiat ou en différé (en précisant une date (d'opération ...
  4. H

    Quel est le TI compétent

    Bonjour Ayant tenté en vain une négociation avec mon agence bancaire sur le remboursement de frais que je considère abusifs je me suis résolu à porter l'affaire devant le juge de proximité. Mon dossier est prêt mais je n'arrive pas à savoir si je dois l'envoyer au greffe du TI dont dépend...
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