bons

  1. Fred

    Bons anonymes : même les commerçants peuvent en acheter en payant en liquide !

    En fait, il n'y a rien de nouveau, c'est juste que la réglementation le prévoit explicitement. La source : c'est un rescrit fiscal du 30 janvier 2013 qui vient préciser les obligations déclaratives (et les éventuelles tolérances) pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux...
  2. F

    Bons au porteur anonyme : droits de succession ?

    Bonjour, J’ai en ma possession des bons au porteur anonymes (souscrits auprès des AGF en 1995, d’une durée de 8 ans). Ces derniers m’ont été donnés par ma grand-mère de son vivant. Elle est décédée et je souhaite les encaisser. Comment suis-je taxée en matière de droits de succession ...
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