12/12/2002

  1. M

    Prélèvements sociaux et Prime d'Etat (PEL avant la réforme du 01/03/2011)

    Bonjour, Il est entendu que la prime d'Etat est versée : - le jour de la clôture du plan pour les PEL d'avant 12/12/2002 - le jour du premier déblocage des fonds pour les PEL d'après le 12/12/2002 Mais comment est composée la taxation des prélèvements sociaux ? 1) Pour les PEL...
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