(autre) Virement SEPA vers pays UE

Julianna

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Bonjour,

Une banque a-t-elle le droit de mettre en suspend un ordre de virement inférieur à 10.000 euros en demandant le motif économique de la transaction pour exécuter le virement ?
De plus, les fiches de salaire, l’avis d’imposition ainsi que les documents justifiant de la transaction m’ont été demandés. Cela me paraît disproportionné, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un virement de 50.000 euros ou plus, et que les fonds sont transférés d’une banque en ligne française vers une autre plateforme de paiement basée dans un pays de l’UE et SEPA.
 

Tail

Membre
Bonsoir,

Est-ce que votre banque à une bonne connaissance de vous en tant que client, cette opération est-elle une opération habituelle en terme de montant ou de récurrence, avez vous des ressources suffisantes justifiant des opérations de ce montant, vous servez-vous de votre compte comme un compte de transit pour diverses sommes d'argent (vous multipliez des virements entrants et sortants de façon régulière), etc... ?

Vous avez peut-être une utilisation du compte qui interpelle ou indispose la banque.

La banque peut considérer que votre transaction lui fait courir un risque au regard de la réglementation et du respect de certaines obligations qui lui incombe. Elle a peut-être la volonté de limiter son exposition au risque de voir sa responsabilité engagée.

La banque a le droit de vous demander, vous avez le droit de ne pas accepter de répondre à sa sollicitation.

La banque a également le droit de faire ou non un signalement à TRACFIN, de choisir de rompre ou non la relation commerciale de façon discrétionnaire, ou de laisser couler.

En gros, c'est vous qui voyez. Mais si vous êtes droit(e) dans vos bottes quand à votre usage du compte et des fonds concernés, il n'y a aucune raison de ne pas communiquer. Il est souvent préjudiciable de s'arcbouter sur une position liée au pseudo respect de la vie privée dans ces conditions. La banque n'est pas forcément celle qui à le plus à y perdre si il en découle la rupture de la relation commerciale.

Bonne soirée.
 
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hargneux

Top contributeur
Elle a le droit non seulement de le suspendre mais aussi de refuser de le faire.
Elle peut demander tous les documents qu'elle juge nécessaire pour justifier de la transaction.
 
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