virement en provenance de la Turquie pas crédité, mais rejeté

Sig

Membre
Les données qui arrivent à la banque et représentent l'ordre du virement, est-ce qu'ils comportent, outre les BIC/IBAN du destinataire,
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?

Quelles sont les références des décrets/règlements/lois que la banque doit observer ?

La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?

Merci.
 

paal

Top contributeur
Les données qui arrivent à la banque et représentent l'ordre du virement, est-ce qu'ils comportent, outre les BIC/IBAN du destinataire,
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?
Primo, tout dépend de ce qu'indique l'émetteur lors de la préparation du virement, et le mode de transmission de ce dernier ; lorsqu'il y a une référence Swift (ou similaire) la banque un document avec le détail des informations transmises ; ensuite, et dans l'envoi de l'avis de crédit correspondant à l'opération, je pense qu'elle a toute latitude pour indiquer (ou non) des références utiles ....

La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?
Merci.
Même si la durée de blocage se trouve limitée, une banque dispose toujours de cette possibilité, avant de procéder à un rejet, notamment lorsque le virement se trouve mal dirigé ....

Mais dans le cas présent, et en présence de plusieurs virements d'un montant identique, elle a dû croire à une tentative de fraude, et rejeter les virements en bloc, et sans se poser la moindre question .....
 

hargneux

Top contributeur
La Turquie est un pays dit "ibané" , les virements sont suivent donc la norme ISO 13616. Les numéros de compte commencent tous par les lettres TR qui identifie le pays et comportent 26 caractères.

A ce titre les virements sont normalisés et comporte
- Un N° identifiant le TRN qui trace le virement du début à la fin
L'IBAN du donneur d'ordre
L'intitulé du compte émetteur
la devise
le montant
Une zone libre pour l’émetteur (remplissage facultatif)
Le nom du bénéficiaire
l'Iban ou n° de compte du bénéficiaire
Une zone libre pour le bénéficiaire (remplissage facultatif)
Une codification pour la balance des paiements au delà d'un certain montant (pas dans votre cas)

Les libellés peuvent se faire dans la langue d'origine ou du destinataire mais en international le plus souvent en anglais.

S'agissant du nom du donneur d'ordre c'est le nom juridique qui est utilisé qui peut être différent du nom commercial. Pour Turkish Airlines j'ignore si son nom commercial que nous connaissons correspond à son nom juridique.


Pour ce qui est des réglementations, il s'agit principalement du code monétaire et financier, des lois et règlements internationaux, européens et national. De plus chaque banque a sa politique de "compliance " particulière.

Pour la rétention du virement, oui il est possible de retenir plutôt que de rejeter pendant 48 h, au delà la décision doit être prise.
C'est le délai pendant lequel on essaie de joindre le client.
S'agissant de la Turquie, elle est sous une relative surveillance dans la mesure où des pays sous embargos l'entourent , Iran, Syrie, Iraq et que pour contourner les embargos ce sont les banques Turques qui ont été utilisées.
 

Brackis

Membre
@hargneux

Je suis étonné du délai de rentention de 48h.

J'ai souvenir que notre banque nous laissait plus de temps. De l'ordre de 1 a 2 semaines pour joindre notre client ou pour transférer les documents nécessaires.

Après c'est les UAE. Les règles sont peut être différentes.
 

Sig

Membre
Bonjour,

Je me suis un peu plus impliqué dans cette affaire, et j'ai donc appris :
- les trois virements ont eu lieu le 8 mars 2019
- tous les trois ont la même destinataire, c'est elle qui avait donné son RIB, c'est elle qui avait invité les deux autres à ce voyage
- les messages Swift sous "70: Remittance Information" indiquent "CUSTOMER COMPENSATION", puis des numéros consécutifs xxx3, xxx4, et xxx5.

"Customer Compensation" venant d'une compagnie aérienne n'a rien de suspect.
Également, les sommes en question ne vont pas loin quand il s'agirait de financer le terrorisme.

Je pense donc toujours que la banque a commis une faute, et que c'est à elle de la réparer.

La banque lui avait donné les références des trois refus de virement qu'elle a aussitôt communiqué à la Turkish.
Mais celle-ci répond
"J’ai vu avec notre service comptable, étant donné que le paiement a été validé et envoyé de notre côté, nous ne pouvons plus intervenir.
Le paiement étant bloqué par votre banque, vous devez le résoudre avec eux directement."

Chacun s'envoie la balle.

La banque ne peut-elle vraiment rien faire pour récupérer ces virements ?

Peut-on l'obliger d'indemniser la cliente du même montant ?
 

hargneux

Top contributeur
Peut-on l'obliger d'indemniser la cliente du même montant ?

Demander : oui; obtenir c'est autre chose, si la banque se réfugie derrière sa "compliance", ça va pas être facile.


La banque lui avait donné les références des trois refus de virement
Le paiement étant bloqué par votre banque

Votre banque dit "refus", Turkish répond "bloqué" ce n'est pas la même chose
En l'état tout le monde a raison, sauf que si c'est "refus" Turkish à tord, si c'est "bloqué" votre banque à tord.


PS

Également, les sommes en question ne vont pas loin quand il s'agirait de financer le terrorisme.

Ce n'est jamais de grosses sommes mais une multitude de petites et moyennes sommes.
 
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