Versement par une personne Agée

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Sans connaître le patrimoine et la famille, et éventuellement les autres contrats d'av de la personne, impossible de répondre.
Passé 80 ans, mettre une bonne partie de son patrimoine en av sera vu par le fisc comme une tentative d'échapper au droit de succession.
Par exemple pour une personne ayant vendu en viager sa RP, à 83 ans et ayant placé le bouquet sur une av,
A son décès se sont posés 2 problème : les enfants considéreraient être déshérités et ce sont retournés contre l'assureur, et le fisc s'est senti lésé.
La banque doit étudier soigneusement les conditions.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Passé 80 ans, mettre une bonne partie de son patrimoine en av sera vu par le fisc comme une tentative d'échapper au droit de succession.
si la personne est saine d'esprit , je ne vois pas comment le fisc pourrait agir puisque cette pratique est tout à fait LEGALE .

le problème des autres héritiers est une autre question .
 
Dernière modification:

rémois

Contributeur régulier
si la personne est saine d'esprit , je ne vois pas comment le fisc pourrait agir puisque cette pratique est tout à fait LEGALE .

Oui, Moietmoi m'a interloquéo_O avec ce passage qui n'est pas sérieux.
Les AV sont clairement et systématiquement déclarées et transmises au fisc par les assureurs. Leurs règles (fiscalité, droits de successions etc...) sont établies et connues.
Où y a t-il "tentative d'échapper au fisc"?!:ange:
C'est le contraire puisqu'une AV est ce qu'il y a de plus connu par le fisc via les assureurs. Chaque année, avant même de remplir notre déclaration d'impôt, le fisc sait déjà, aussi bien ou mieux que nous, si et combien on a retiré de nos AV.

Pour "tenter d'échapper au fisc", il faudrait plutôt mettre son argent sous son matelas ou dans une grosse boîte :p...
mais bon, ça ne rapporte rien dans ou sous ces "supports" et ça ne suit pas l'inflation.:loufoque:
 

moietmoi

Top contributeur
Oui, Moietmoi m'a interloquéo_O avec ce passage qui n'est pas sérieux.
J'étais très sérieux en écrivant cela. Le cas que je cite est celui évoqué comme cas d'école dans des formations permettant d'avoir les certifications pour être enregistré Orias, et avoir le droit de commercialiser des contrats d'av.
Le fisc requalifiant en donation indirecte , avec 2 arguments, le manque d'aléa , aléa nécessaire à tout contrat d'assurance,et d'autre part sur le fait que le montant de l'av était exagérement disproportionné par rapport au patrimoine de la défunte, et que ce versement avait un but essentiellement fiscal.
Le manque d'aléa était motivé par le fait que le bouquet était proportionnellement élevé par rapport à la rente( alors que ceci peut librement légalement se décider)
Dans le cas soulevé ici , si le patrimoine global est de 400 000 euros ou plus , le fisc ne sera pas tenter d'utiliser ce type d'arguments pour 80 000 euros sur une Av.
 
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