versement annuel mini : par année civile ou selon date anniv du PEL ?

knarf

Nouveau membre
Bonjour à tous,
Je me permets de poser une question ici car je n'ai pas trouvé (ou pas réussi à trouver) la réponse à ma question avec le module recherche.
Je sais que le minimum de versement annuel est de 540 euros sur un PEL.
Or ma conseillère financière me dit (sans toutefois en être sûre) que c'est l'année civile qui compte (donc du 1er jan au 31 décembre) et non pas l'année qui suit de la date anniversaire du contrat qui valide le montant versé !?
Exemple : mon PEL a été ouvert en février 2002, sur lequel j'ai versé mensuellement 50 €. En février 2008 j'ai dû stopper les versements. Je comptais donc verser 540 euros maintenant, c'est à dire avant la date anniversaire du PEL pour respecter le minimum. Mais ma conseillère me dit que je n'ai pas versé 540 € entre janvier et décembre 2008 et que donc mon PEL ne serait plus valable (et donc transformé en CEL).
Pouvez-vous donc me dire si les sommes versées minimales doivent l'être durant l'année civile ou de date anniversaire à date anniversaire (ou la veille) de l'ouverture du PEL.
Je vous remercie de votre aide précieuse et éventuellement de m'indiquer où cette information peut être officiellement trouvée.
Bien cordialement
knarf
 

Fred

Administrateur
Staff MoneyVox
C'est logiquement par année anniversaire :
Si vous ouvrez un PEL au mois de juillet avec un versement minimal mensuel de 45€. Au 31 décembre, vous n'aurez pas versé les 540€ du minimum annuel.
 

knarf

Nouveau membre
Fred et kenko82, merci pour vos réponses.
C'est ce que je pense, mais pas ce que m'a dit ma conseillère... Elle me précisait d'ailleurs qu'en janvier de chaque année, un relevé des intérêts de l'année se terminant au 31 décembre était bien envoyé au titulaire, indépendamment de la date d'ouverture du PEL.
Y a-t-il un site où votre affirmation peut être validée par un document type ?

Merci pour votre aide.
Cordialement
knarf
 

kenko82

Contributeur régulier
la date d'écheance de votre PEL n'est pas au 31/12 de la dixieme année, mais bien la date anniversaire de la souscription, partant de là les versements se font par annuités.

Le versement des intérêts au 31/12 n'a rien à voir avec cela.
 
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