Vente terrains et garantie Privilège prêteur de deniers

marjo

Membre
Bonjour

Rencontrant de sérieuses difficultés financières, je souhaiterais vendre deux parcelles de terrain acquises avec l'aide d'un prêt que je n'arriverai bientôt plus à rembourser.
La garantie sur ce prêt est le privilège de prêteur de deniers. Une levée partielle de cette garantie est-elle envisageable ?
Est-il possible que le produit de la vente de ces deux terrains me reviennent directement ?
Le prêt en question étant un prêt Tout Habitat FACILIMMO à taux révisable du Crédit Agricole, je souhaiterais que la vente des terrains ne soit pas assimilée par la banque à un remboursement anticipé partiel. Cette éventuelle vente me permettrait d'avoir un peu de trésorerie, de continuer à rembourser mon prêt et surtout de garder ma maison....un temps.
Par avance merci de bien vouloir m'éclairer.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Votre contrat de crédit prévoit probablement que la vente entraîne le remboursement du crédit, vous n’avez pas le droit de le conserver, encore moins si le terrain sert de garantie.
 

marjo

Membre
Bonjour,
Votre contrat de crédit prévoit probablement que la vente entraîne le remboursement du crédit, vous n’avez pas le droit de le conserver, encore moins si le terrain sert de garantie.
Merci pour votre réponse, je me suis sans doute mal exprimée, les deux terrains font partie de ma maison, j'aimerais savoir si une levée partielle de cette garantie est envisageable pour que la vente des terrains se fasse à mon profit; les remboursements anticipés partiels sont possibles à la date anniversaire de révision du taux, je n'ai pas d'autres précisions sur le contrat de crédit.
 

Triaslau

Contributeur régulier
C’est possible techniquement si la banque est d accord mais mettez vous à sa place et vous comprendrez qu’elle ne peut pas être d’accord.
Elle vous fait un prêt avec une garantie qui sert à la protéger. Vous proposez de vendre une partie de la garantie et de garder le prêt. Elle se retrouve avec le même prêt mais sans garantie.

Ce qui serait possible c’est de refaire un nouveau crédit que pour la maison, qui rachète l’ancien crédit et qui vous libère des terrains (si leur valeur est faible à côté de la maison) mais vendre une partie des actifs servant de garanti, sans réduire la dette, ça ne devrait pas être possible.
 

hargneux

Top contributeur
Pour que la banque consente à une vente partielle sans remboursement et en réduisant sa garantie, il faut que la valeur résiduelle du lot que vous conservez soit supérieur au montant du crédit restant.
Cela reste possible si la valeur du foncier dans votre région a fortement augmenté depuis votre propre acquisition.
Si cette contrainte n'est pas réalisée, peu de chance d'obtenir satisfaction.
 

marjo

Membre
Pour que la banque consente à une vente partielle sans remboursement et en réduisant sa garantie, il faut que la valeur résiduelle du lot que vous conservez soit supérieur au montant du crédit restant.
Cela reste possible si la valeur du foncier dans votre région a fortement augmenté depuis votre propre acquisition.
Si cette contrainte n'est pas réalisée, peu de chance d'obtenir satisfaction.
Merci d'avoir pris un temps pour me répondre
 

marjo

Membre
C’est possible techniquement si la banque est d accord mais mettez vous à sa place et vous comprendrez qu’elle ne peut pas être d’accord.
Elle vous fait un prêt avec une garantie qui sert à la protéger. Vous proposez de vendre une partie de la garantie et de garder le prêt. Elle se retrouve avec le même prêt mais sans garantie.

Ce qui serait possible c’est de refaire un nouveau crédit que pour la maison, qui rachète l’ancien crédit et qui vous libère des terrains (si leur valeur est faible à côté de la maison) mais vendre une partie des actifs servant de garanti, sans réduire la dette, ça ne devrait pas être possible.
Merci beaucoup pour votre réponse
 
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